Délivrance des actes de propriété aux éleveurs: Les SE et RADE des mairies outillés

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Sédentarisation des Troupeaux de Ruminants (ProSer), la ville de Kandi a abrité les 12 et 13 octobre 2022, la 5ème et dernière étape de la retraite portant sur les outils de sécurisation foncière des espaces pastoraux. Occasion pour les experts et secrétaires exécutifs (SE), responsables des affaires domaniales et environnementales (RADE) des mairies de l’Alibori et du Borgou et certaines mairies de l’Est de l’Atacora, représentant du Groupement intercommunal des Collines et le chef du bureau de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) de l’Alibori d’échanger sur le sujet.

Discuter et convenir avec les participants des mécanismes et procédures devant opérationnaliser les dispositions prévues par la loi pour délivrer les actes de propriété aux éleveurs et adopter une feuille de route réaliste pour l’atteinte des objectifs assignés au ProSer par le Gouvernement. Tel est l’objectif de la 5ème et dernière étape de la retraite portant sur les outils de sécurisation foncière des espaces pastoraux.

Pendant deux jours, les participants ont suivi plusieurs communications autour de : « ProSeR : Objectifs, Composantes et Activités » ; « Rationalisation de la gestion de l’espace pastoral : Contributions et interventions dans le cadre du ProSeR » ; « Rappel de la démarche de délivrance de l’Attestation de Détention Coutumière (ADC) » et « Collaboration ProSeR-Mairie pour la célérité dans la délivrance des ADC au profit des éleveurs individuels ». Les échanges ont été menés sous le contrôle de Hyaceinte Yassin Guezo, Professeur de droit à l’Université d’Abomey-Calavi. Pour rappel, le ProSer vise, entre autres, à contribuer à l’amélioration des productions animales et à la gestion rationnelle des exploitations et appuyer la mise en marché des produits d’élevage.

Patrick Adjaho