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Acte 3 du Procès « Tentative de coup d’Etat au Bénin » : A quoi doit-on s’attendre ?

 Acte 3 du Procès « Tentative de coup d’Etat au Bénin » : A quoi doit-on s’attendre ?

Ouvert le 21 janvier 2025 à la CRIET, le procès d’Olivier Boko et d’Oswald Homeky poursuivis pour « complot contre l’autorité de l’État, corruption d’agent public et faux certificats » est marqué par une série de rebondissement : des contestations judiciaires, des absences d’avocats et des reports successifs. Et plusieurs citoyens se posent déjà la question à quoi doit-on s’attendre lors de l’acte 3 de ce procès.

« Chaque jour avec ses surprises et éventualités » dit-on. En effet, après les contestations judiciaires le premier jour du procès, la deuxième journée c’est-à-dire celle du mercredi 22 janvier a été marquée par l’absence des avocats de la défense. Cela n’a d’ailleurs pas empêché la Cour d’inviter Olivier Boko, Oswald Homéky et leurs coaccusés à la barre. Ils ont déclaré n’avoir pas eu le temps de constituer un nouveau collège d’avocat « Vu nos conditions de détention nous n’avons pu contacter personne », a indiqué Olivier Boko. Et au Ministère Public de réagir. « On ne peut pas poursuivre le procès sans la présence des avocats….vous aurez des avocats commis d’office », a déclaré Mario Mètonou. Le procureur spécial demande à la Cour de saisir le bâtonnier pour la désignation des avocats pour la défense des prévenus, conformément à la loi. La présence d’avocat aux côtés des prévenus étant nécessaire dans une session criminelle. L’audience est renvoyée au jeudi 23 janvier à 9 heures. Le mécontentement était visible dans le rang des prévenus. Il revient donc aux curieux très averti de savoir ce qui va se passer lors de l’acte 3 de ce procès.

Rappel des faits du premier jour du Procès

Rebondissement inattendu ce mardi lors du procès d’Olivier Boko et d’Oswald Homeky poursuivis pour « complot contre l’autorité de l’État, corruption d’agent public et faux certificats ».Tous les avocats de la défense d’après Banouto ont quitté la salle d’audience, dénonçant la composition « illégale » de la Cour. Voici ce que les deux anciens collaborateurs du président Patrice Talon ont dit à la Cour.

En effet, selon l’article 254 du code de procédure pénale, une Cour en matière criminelle doit compter un président et quatre assesseurs. Or, dans ce procès, seuls trois membres siègent. Malgré les arguments du ministère public, évoquant une pénurie de magistrats et des « pratiques éprouvées », les avocats ont maintenu leur position.

Pour Maître Kato Atita, Olivier Boko ne se sent pas en sécurité dans cette composition. « Olivier Boko a le sentiment que la présidente de la Cour est du cercle d’amis du président de la République”. Selon ces derniers, “Olivier Boko n’est pas n’importe qui. Il est aussi l’un des amis du Chef de l’État alors il dit qu’il n’est pas en sécurité”, a insisté Me Kato Atita qui s’est aussi déconstitué. A sa suite, l’avocat international, Issouf Badio s’est déconstitué. Après le départ de tous les avocats de la défense de Olivier Boko, ceux de Oswald Homeky ont également vidé la salle. Les autres avocats des autres prévenus dans le dossier ont aussi suivi leurs confrères. Tous sont sortis de la salle d’audience. Raison évoquée : les avocats disent avoir pris cette décision parce que la Cour n’a pas répondu favorablement à l’exception soulevée. Ils estiment qu’elle est « illégitime et illégale ».

Paroles aux co-accusés

Après le départ des avocats de la défense, la Cour a convoqué les mis en cause à la barre. Olivier Boko prend la parole et justifie la déconstitution des avocats. Il a confié que ses co-accusés et lui sont « bien de commun accord » avec leurs avocats. Et pour cause ! « Nous sommes plus dans la sérénité de se défendre », s’est-il défendu. A son tour, Oswald Homeky prend la parole. « Je n’étais jamais allé dans un commissariat. Nous souffrons, nous qui ne connaissons pas le droit », a déclaré l’ex-ministre des sports. « J’ai été dans le gouvernement du président Patrice Talon dont je suis un fils », a-t-il poursuivi.

Le Ministère Public

Suite au retrait des avocats de la défense, le représentant du ministère public a pris la parole. Selon le procureur spécial de la CRIET, le code de procédure pénal permet aux prévenus de choisir d’autres avocats comme avocats commis d’office. « L’Etat béninois veut que justice lui soit rendu », a déclaré l’avocat de l’État béninois au procès. Le ministère public demande alors le renvoi du dossier à demain pour la poursuite des débats. « Ce n’est pas possible qu’on désigne des avocats qui vont prendre connaissance du dossier en 24h », a rétorqué Olivier Boko. L’audience sera reprise demain mercredi 22 janvier 2025.

Les clarifications du Procureur spécial de la CRIET

Suite à la déconstitution des avocats de Olivier Boko, Oswald Homeky et leurs coaccusés dans le procès de l’affaire “Complot contre l’autorité de l’Etat”, Mario Mètonou, Procureur spécial de la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET) n’a pas hésité à réagir. Lisez le communiqué !!!

L’audience de jugement dans la procédure Ministère public C/ Olivier BOKO, Oswald HOMEKY et quatre autres a débuté ce mardi 21 janvier 2025 à la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET). Les accusés doivent répondre devant la chambre de jugement statuant en matière criminelle des infractions de complot contre la sûreté de l’État, corruption d’agent public national, faux et usage de faux. Dès l’ouverture du procès, les avocats de la défense ont estimé que la composition de la juridiction était irrégulière au motif que selon l’article 254 nouveau du code de procédure pénale : « Le tribunal de première instance statuant en matière criminelle est composé d’un (01) président et de quatre (04) assesseurs » alors que la composition de jugement comportait un président et deux juges. Or, cette disposition du code de procédure pénale de 2012 tel que modifié le 18 mai 2018 ne s’applique pas à la CRIET. En effet, à cette loi générale, le législateur a substitué une loi spéciale plus récente. Il s’agit de la loi 2020-07 du 17 février 2020 relative à la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme qui dispose en son article 6 nouveau que « la chambre de jugement siège en formation collégiale composée d’un (01) juge-président et de deux (02) assesseurs ». Ainsi, depuis le 17 février 2020, le nombre de magistrats devant siéger pour chaque audience correctionnelle ou criminelle à la CRIET a été réduit de cinq à trois. C’est en application de cette disposition légale que la CRIET a tenu toutes ses audiences criminelles au cours des cinq dernières années. Ce moyen étant joint au fond, les avocats des accusés ont sollicité une suspension pour demander le déport du juge-président en raison de craintes d’impartialité qu’ils disent nourrir à son égard. A la reprise, les mêmes conseils ont annoncé leur déconstitution des intérêts de leurs clients. Les accusés appelés à la barre ont tous affirmé que ces déconstitutions ont été faites avec leur accord. Cette stratégie de la défense s’inscrit dans la logique de multiplication des incidents pour éviter à tout prix le débat public sur le fond du dossier, discréditer la justice et entraver le déroulement du procès. Les violations massives des droits de la défense alléguées ne trouvent pas écho dans le contenu du dossier. Le Parquet tient à rappeler que le procès est régi par des lois et règles dont les violations sont sanctionnées dans le cadre des voies de recours ouvertes aux parties. A, deux reprises, la défense a déféré la procédure à la censure de la Cour Constitutionnelle. Celle-ci en rejetant leurs recours a confirmé la régularité de la procédure. A trois reprises, la défense a saisi la Cour Suprême. La haute juridiction a rejeté le pourvoi sur l’arrêt de mise en accusation et a ainsi validé toute la procédure antérieure. En tout état de cause, la justice ne saurait se soumettre à des chantages ni au détournement de ses règles.

La Rédaction

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