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Habitation au Bénin : Le ‘’Permis de construire’’ désormais obligatoire

 Habitation au Bénin : Le ‘’Permis de construire’’ désormais obligatoire

Le Bénin dispose d’une loi-cadre sur la construction de l’habitation. Le parlement béninois a voté ladite loi en séance plénière ce mardi 11 mars 2025. Le document rend obligatoire le permis de construire avant l’ouverture de tout chantier de construction et d’habitation au Bénin.

C’est un texte de 110 articles repartis en 4 principaux livres que la Commission de l’éducation et de la culture, de l’emploi et des affaires sociales, a soumis au vote des députés. On retient que la construction de bâtiments et de leurs annexes, même ne comportant pas de fondations, est subordonnée à l’obtention de permis de construire. Ledit permis sera délivré si les constructions soumises à autorisation respectent les règles en vigueur en matière d’urbanisme, de construction, de santé, de l’environnement et de sécurité, note-t-on. La loi ira plus loin en exigeant le recours obligatoire à un architecte pour l’établissement du projet architectural qui fait l’objet de la demande de permis de construire.

Des explications de la commission, la loi en gestation vise à édicter les principes généraux permettant d’assurer la qualité, la sécurité et la durabilité des constructions en République du Bénin. Après lecture et échanges, la loi-cadre est votée à l’unanimité des députés présents dans l’hémicycle. Le gouvernement était représenté à la séance par Yvon Détchénou, Ministre de la justice et de législation, garde des sceaux.

Arnaud ACAKPO (Coll)

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