Cour Constitutionnelle : Ce qui attend la prochaine mandature

En attendant le 7 juin 2023, date de prise de fonction, les noms des membres de la Cour constitutionnelle sont connus. La 7e mandature de la haute juridiction du Bénin sera composée de trois magistrats, deux juristes et de deux personnalités. Une équipe qui aura pour principale mission la gestion des élections générales de 2026. Mais pas que.

Sauf revirement de dernière minute, Dorothée Sossa, Michel Adjaka, Aléya Gouda Bako, Dandi Gnamou, Vincent Acakpo, Nicolas Assogba et Mathieu Adjovi vont siéger à la Cour constitutionnelle, 7e mandature. Comme le prévoit la constitution béninoise de 1990 révisée en 2019, la Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’État en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi, et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. C’est également elle qui est le juge des contentieux électoraux lors des législatives et présidentielle. La Cour constitutionnelle est composée de sept membres dont quatre sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et trois par le Président de la République pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Elle comprend : trois magistrats ayant une expérience de quinze années au moins dont deux sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et un par le Président de la République ; Deux juristes de haut niveau, professeurs ou praticiens du Droit, ayant une expérience de quinze années au moins dont un nommé par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le Président de la République ; Deux personnalités de grande réputation professionnelle nommées l’une par le Bureau de l’Assemblée nationale et l’autre par le Président de la République. Le Président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs, et ce parmi les magistrats et juristes membres de la Cour.

Ce qui attend la prochaine mandature

Si les élections générales de 2026 constituent les activités que va gérer la 7e mandature de la Cour constitutionnelle, les sept sages ne seront pas de tout repos avant cette échéance. Il faut gérer le quotidien avec les requêtes des citoyens sur divers sujets sur la constitutionnalité de certaines lois et décisions prises par les députés ou le gouvernement. Il y a aussi les guéguerres entre les acteurs politiques avec l’entrée au parlement des forces de l’opposition radicale. D’ailleurs, le litige qui est entre les députés actuellement et pendant devant la Cour traite de minorité et majorité parlementaire. Renvoyé au 13 juin prochain par la mandature dirigée par Razaki Amouda Issifou, leur position est vivement attendue. Comment gérer cette chaude patate que leur laissera la Cour Amouda Issifou? La question mérite bien un mémoire sans que la décision ne soit taxée de partialité par les uns ou de médiocre par les autres. Il y a de quoi s’interroger lorsque l’on sait que ces derniers mois, l’équipe sortante de la Cour constitutionnelle a rendu des décisions qui ont suscité beaucoup d’interprétations.

Entre autres, la confusion qui entoure la décision rendue dans le dossier qui a opposé Hêhomey et son suppléant Yahouédéou. Petit rappel, la Cour a débouté le président de  l’Assemblée en donnant raison au ministre Hêhomey, élu député à l’Assemblée lors des législatives du 08 janvier 2023, devant son suppléant. Une décision lui permettant ainsi de retrouver son siège à l’hémicycle malgré la lettre de démission envoyée quelques semaines plus tôt au secrétariat du parlement. Plus loin, il y avait la décision rendue, en novembre 2022, en faveur du parti Les Démocrates permettant à cette écurie de l’opposition de présenter sa liste aux législatives de 2023 contre l’avis de la Commission électorale nationale autonome (Céna). Aussi, la décision ordonnant la reprise des élections des membres des commissions de l’Assemblée nationale n’est-elle pas à occulter. L’autre brûlant dossier qui profile à l’horizon est l’annonce par Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale de l’intention de changer à nouveau la constitution du 11 décembre 1990 et révisée il y a seulement quatre ans, soit en novembre 2019. Quelle sera la posture de cette Cour sur les articles qui fâchent comme la limitation du nombre de mandats ou encore la durée d’un mandat, cinq ou sept ans ? Voilà autant d’interrogations sur lesquelles les sept prochains sages qui vont siéger à la Cour constitutionnelle dans quelques jours sont attendus.

Arnaud ACAKPO (Coll)