Rejet par les LD des postes à eux réservés dans les Commissions du Parlement: Un vaut mieux que zéro

En refusant d’accepter les postes de secrétaires généraux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale, les députés de l’opposition s’exposent à devenir de simples spectateurs tout au long de leur mandat. 

Exclus des instances de direction du Parlement, les députés de l’opposition ont saisi la Cour constitutionnelle pour que celle-ci les rétablissent dans leur droit d’y siéger. Suite à l’analyse de la plainte, la Cour a ordonné, le 9 mars 2023, la reprise des élections des membres de bureau des commissions permanentes, à l’exception du poste de président. Ce qui fut fait le 27 avril. Mais, en guise d’élections, les deux partis BR et UPR qui détiennent l’écrasante majorité des sièges du Parlement ont « réservé » le secrétariat général de chaque commission au parti Les Démocrates, l’unique formation de l’Opposition à l’Assemblée nationale.

Mais le parti a fait savoir son refus d’un tel arrangement, sans doute estimant que le poste de secrétariat général ne leur permet pas de peser dans les décisions des commissions. Face à ce refus, le président du Parlement a ordonné la poursuite des travaux sans ces membres de l’opposition. « Ça s’est déjà passé à plusieurs législatures où des postes sont restés vacants et ça n’a pas empêché les Commissions de fonctionner » a-t-il déclaré avant d’ajouter: « Ceci étant, je prends actes des bureaux formés en attendant peut-être que des circonstances nous amènent à pourvoir ses postes au besoin. Alors, je renvoie les Commissions à la plénitude de leur fonctionnement selon les dispositions constitutionnelles qui les régissent pour que le travail commence véritablement… ».

En attendant donc un éventuel retournement de situation, Les Démocrates ne pourront pas influencer les décisions des bureaux des commissions alors qu’ils sont déjà exclus du bureau du Parlement. Minoritaires, l’on voit mal comment ils pourront changer la donne même si les élections étaient reprises. Et, il n’est pas évident que la Cour ordonne qu’ils leur soient attribués des postes précis à moins que celle-ci s’immisce dans la micro-gestion du Parlement.

La politique de la chaise vide n’est donc pas en faveur de l’opposition qui, déjà a du mal à faire respecter au sein de cette assemblée où la répartition des sièges n’est pas en leur faveur. Pour continuer à exister et pour espérer peser quelque peu, la seule issue pour Les Démocrates est de négocier plutôt que d’engager un bras-de-fer. 

En acceptant les résultats des élections législatives de janvier dernier, ils savaient déjà que la partie ne serait pas facile pour eux. Les protestations d’aujourd’hui ne changeront rien, ils ont accepté de siéger dans une assemblée au sein de laquelle ils n’auront d’autre choix que de subir.

Pour rappel, la Cour constitutionnelle du Bénin a, dans sa décision Dcc 23-054 du 9 mars 2023, ordonné la reprise des élections des membres des bureaux des cinq (05) Commissions permanentes de l’Assemblée nationale à l’exception de leur président suite au recours en inconstitutionnalité de l’élection des membres des commissions permanentes de l’Assemblée nationale déposé par le parti « Les démocrates ».

Pierre MATCHOUDO