Déclaré conforme à la constitution par la Cour constitutionnelle : La mouvance vante les mérites du code électoral

-L’alerte de l’opposition  

-La Société civile espère une seconde lecture

– L’église catholique invite la classe politique à œuvrer pour la paix

Après de chaudes empoignades entre les parties prenantes, le code électoral modifié a finalement été jugé conforme à la constitution par la Cour constitutionnelle le jeudi 14 mars 2023. C’est la fin d’un épilogue de débats houleux entre l’opposition et la mouvance qui, majoritaire, a fait passer les amendements à cette loi devant régir les prochaines élections.

Entre autres innovations introduites dans le code, désormais tout parti aspirant à avoir des élus doit pouvoir obtenir au moins 20% des suffrages dans chacune des 24 circonscriptions électorales du Bénin. La caution à déposer par les candidats à l’élection présidentielle a été revue à la baisse. Désormais, il faudra payer 25 millions de francs au lieu de 50 million. Comme innovation, les députés de la 9e législature ont voulu que désormais les candidats à l’élection présidentielle soient issus des partis ayant le nombre d’élus nécessaires pour le parrainage. Aucun candidat ne peut être parrainé par une formation politique autre que la sienne.

Beaucoup de critiques ont été adressées contre cette nouvelle version de la loi électorale. Ainsi, elle est accusée d’être taillée à la mesure pour exclure l’opposition du jeu des élections. Mais, en réalité ce n’est pas le cas pour les partis de la mouvance. En tout cas, tous les trois grands partis représentés à l’Assemblée disposent du nombre de parrains nécessaires pour aller à l’élection présidentielle en 2026. Mieux, le fait que leurs élus ne puissent être débauchés empêche toute trahison de dernière heure comme cela a souvent été le cas lors des grandes décisions.

De même, aucune disposition du code n’empêche un parti de participer aux législatives et communales de 2026. Dès lors, la mouvance affirme que c’est code inclusif, ce que l’opposition a de tout temps réclamé. « Le seuil de 20% des suffrages n’empêche pas d’aller aux élections et s’impose à tous les partis. Les partis qui s’estiment les plus forts et assez représentatifs doivent donc s’en féliciter », clame Wilfried Léandre Houngbédji, porte-parole du gouvernement tout en ajoutant « Du reste, tous les partis ont encore deux ans pour continuer de s’enraciner et de se renforcer  Pour 2026 tout particulièrement, aucune disposition du code électoral n’exclut personne. Et même pour FCBE qui n’est pas au Parlement mais dispose de maires, rien n’a changé par rapport à 2021 ». Les deux grands partis de la mouvance l’Union Progressiste le Renouveau (UPR) et le Bloc Républicain ont respectivement à travers un communiqué salué les sept sages de la Cour Constitutionnelle pour avoir dit le droit.

L’opposition en colère

Dans un communiqué, le parti de l’opposition Les Démocrates a donné sa position sur la décision de la Cour déclarant conforme la loi modifiant et complétant le code électoral. « Cette décision absconse et profondément inadmissible, a laissé s’abattre une écharpe de deuil sur le peuple béninois et sa démocratie déjà agonisante sous la gouvernance dite de la rupture », fait remarquer Le parti. A l’en croire la Cour a statué sur « un texte tripatouillé comportant de graves disparités avec la loi adoptée en plénière par l’Assemblée nationale.

Pendant que la Constitution poursuit-il « fixe un seul seuil d’éligibilité au plan national, la Cour constitutionnelle s’est aplatie devant l’exécutif et n’a trouvé aucune incongruité dans la nouvelle version du code électoral qui vient en fixer un deuxième, l’un au plan national et l’autre au plan de la circonscription électorale ». Le parti dirigé par l’ancien président de la République affirme que la Cour constitutionnelle, par cette décision a foulé « au pied sa propre jurisprudence » mais également « a erré en droit et a répété les arguments caporalistes de l’UP-R (Union progressiste le renouveau) en entérinant un texte de loi qui subordonne le parrainage des députés et/ou maires au choix de leurs partis politiques ». Cependant, tout en alertant l’opinion publique nationale et internationale sur les menaces réelles qui pèsent contre la paix et la démocratie au Bénin, au regard de la gravité et de « la portée crysogène de cette décision », il invite le peuple béninois et la communauté internationale « à s’activer maintenant qu’il est encore temps, à inciter le président Patrice Talon et l’ensemble de la classe politique béninoise à la tenue des assises nationales ». En tout état de cause le parti Les Démocrates se réserve le droit d’attaquer par tous les moyens légaux cette décision qu’il juge attentatoire « à la paix et à la démocratie tout en mettant le peuple béninois seul détenteur de la souveraineté devant ses responsabilités ».   

C’était aussi la Consternation au sein de la FCBE après la décision de la Cour constitutionnelle sur le nouveau code électoral au Bénin. Dans un communiqué, le parti FCBE a estimé que « les sept membres de la Cour ont délibérément choisi de ne pas dire le droit » en prenant de telle décision. « Malgré les multiples dénonciations, les recours et les déclarations de tous les partis se réclamant de l’opposition contre le nouveau code électoral voté le 05 mars 2024 par les députés de la mouvance, la Cour Constitutionnelle, à la grande surprise de tous a déclaré conforme à la constitution dans toutes ses dispositions, le code électoral à polémique », peut-on lire. Paul Hounkpè, ses militants et sympathisants lancent « un appel au peuple béninois, à toutes les forces vives de la nation et surtout aux partis politiques de l’opposition à tenir la veille citoyenne afin de barrer la route à l’imposture ».

La Société civile espère une seconde lecture

Malgré la décision de la Cour constitutionnelle du jeudi 14 mars 2024 qui déclare conforme à la constitution cette loi votée le 5 mars dernier par les députés, ce texte constitue une préoccupation pour la Plateforme électorale des organisations de la société civile (PEOSC). Dans une déclaration publiée, vendredi 15 mars relayée par banouto, elle dit avoir suivi la délibération de la Cour constitutionnelle portant sur l’examen de conformité à la constitution de la loi.

Les décisions de la Cour constitutionnelle n’étant  susceptibles d’aucun recours, la PEOSC coordonnée par WANEP Bénin « prend acte » de la décision DCC 24-040 du 14 mars 2024. Mais, elle réitère une inquiétude déjà exprimée dans deux précédentes déclarations. Elle « demeure préoccupée par le risque de processus électoraux non inclusifs en application » du code électoral modifié. La plateforme électorale des Osc ne désespère pas de voir ce code connaître des améliorations dans le sens de le rendre inclusif. C’est pourquoi, « elle exhorte de nouveau le chef de l’Etat, en vertu des dispositions de l’article 57 de la Constitution, à solliciter une deuxième lecture du code ».

L’église catholique invite la classe politique à devenir des artisans de paix, de justice

C’est dans la Parution 1751 du vendredi 15 mars 2024 de l’Hebdomadaire catholique La Croix du Bénin que la Conférence Episcopale du Bénin en rendant hommage à l’illustre Monseigneur Isidore De-Souza dans le cadre de ses 25èmes anniversaire de décès a profité pour inviter le pouvoir et toute la classe politique à œuvrer pour une paix durable.

” L’œuvre de Dieu dans la situation actuelle de notre pays c’est de voir le Bénin debout, uni et prospère. C’est de voir les fils et filles de notre pays sans distinction de langues, de tribus, de religions, de classes sociales, sans exclusion aucune, se donner la main pour faire reculer les frontières de l’injustice, de l’égoïsme, de l’exploitation des pauvres et s’engager à bâtir dans la paix ce Bénin de nos rêves.  L’œuvre de Dieu pour la renaissance du Bénin mais aussi du continent africain, c’est de voir nos dirigeants ne pas se considérer comme des propriétaires de nos pays, mais comme des humbles serviteurs de la Nation pour le bien et le bonheur des populations. La meilleure façon d’honorer la mémoire de ce personnage, 25 ans après sa mort, c’est de s’engager résolument pour que les potentialités dont Dieu a doté notre pays servent réellement au bien de nos populations et non à un petit groupe de privilégiés. On ne peut rendre hommage à la mémoire de Mgr Isidore de Souza si on laisse la population croupir dans la misère alors que les gouvernants vivent dans l’opulence et l’impunité. Honorer enfin sa mémoire, c’est aussi devenir des artisans de paix, de justice. Avec une foi inébranlable en Dieu qui est le maître des temps et de l’histoire et une ferme espérance en l’avenir, écoutons la voix de Mgr de Souza retentir du haut de la tribune de la Conférence Nationale souveraine et nous dire : « le Bénin peut s’en sortir, le Bénin doit s’en sortir. Le découragement n’est pas le fait du chrétien. Dieu demande à chacun de faire de son mieux. Et si chacun de nous le fait, Dieu fera le reste. Mon rêve, (affirmait fermement Mgr de Souza), est que le Bénin devienne un État de droit, où la dignité humaine est reconnue et respectée. Plaise le ciel qu’aucun bain de sang ne nous éclabousse et ne nous emporte dans ses flots ». Que son âme repose en paix ! Et que sa vie continue d’inspirer notre marche dans la foi. “

Damien TOLOMISSI