«Savoir et Mieux Agir»/Csa-Benin: 2e partie des services de santé au travail

Que savoir des dispositions du Code du travail sur les services de santé au travail? Élément de réponse dans le numéro 110 de la rubrique « Savoir et mieux agir » de la Confédération des syndicats autonomes (Csa-Bénin). Faut-il le rappeler, la rubrique se veut une tribune qui édifie les travailleurs sur le contenu des lois encadrant le monde du travail au Bénin.

En cas de maladie d’un travailleur ou de ses enfants logés avec lui par l’employeur, ce dernier est tenu de leur fournir gratuitement les soins ainsi que, dans la limite des moyens définis par arrêté du ministre chargé du travail, pris après accord du ministre chargé de la santé et sur avis du conseil national du travail, les médicaments et accessoires nécessaires.

L’employeur doit disposer des moyens permettant d’assurer les soins de premiers secours, il doit faire évacuer, sur la formation médicale la plus proche, les blessés et les malades transportables non susceptibles d’être traités par les moyens dont il dispose. S’il est dépourvu dans l’immédiat des moyens appropriés nécessaires à cet effet, il en avise d’urgence le chef de l’unité administrative la plus proche qui fait procéder à l’évacuation par les moyens à sa disposition. Tous les frais occasionnés de ce fait à l’administration doivent être remboursés par l’employeur sur les bases des tarifs officiels en vigueur dans ce domaine. Un arrêté du ministre chargé du travail, pris après avis du conseil national du travail, détermine les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus d’installer et d’approvisionner en médicaments et accessoires les services médicaux du travail.

L’employeur est tenu de déclarer simultanément à l’inspecteur du travail du ressort et à la caisse de sécurité sociale, dans un délai de quarante-huit heures, tout accident du travail ou toute maladie professionnelle constatée dans l’entreprise ou l’établissement. La déclaration est faite sur un formulaire fourni gratuitement par la caisse de sécurité sociale sur simple demande de l’employeur.

La déclaration peut être faite par le travailleur ou ses représentants jusqu’à l’expiration de la deuxième année suivant la date de l’accident ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle. En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date de la première constatation médicale de la maladie est assimilée à la date de l’accident. Toute entreprise ou établissement occupant au moins 100 salariés doit organiser un service social au bénéfice des travailleurs qu’elle emploie.

Le service social a pour mission, par une action sur les lieux mêmes du travail, de suivre et de faciliter la vie personnelle des travailleurs et notamment de ceux qui souffrent d’un handicap social durable ou temporaire. Il est assuré par un conseiller ou une conseillère social(e) d’entreprise. Le conseiller ou la conseillère social(e) d’entreprise doit consacrer une demi-journée par semaine par groupe entier de 100 salariés d’une même entreprise. Pour cela, un bureau doit être tenu à sa disposition, les jours et heures de permanence devant être affichés sur la porte. Le conseiller ou la conseillère social(e) d’entreprise collabore avec le service médical. Il doit être convoqué aux réunions du comité d’hygiène et de sécurité; il peut y prendre la parole. Un arrêté du ministre chargé du travail pris après avis du conseil national du travail fixe, en tant que de besoin, les modalités d’application des présentes dispositions et notamment les qualifications professionnelles requises du conseiller ou de la conseillère social(e) d’entreprise.

Mon interrogation du jour

Combien d’entreprises ou d’établissements disposent-ils de service social qui assurent pleinement sa mission telle que définie par le code en République du Bénin ?

Kadjogbé F. ADJOBO, SYNERE-BENIN/CSA