Révision de la constitution : Ils ont dit NON!

Inexorablement, le projet de loi portant modification de la constitution poursuit son chemin à l’Assemblée nationale, comptant sur le soutien des deux partis majoritaires. Mais parallèlement, l’opposition à cette initiative mobilise de plus en plus de partisans. Parmi les contestataires se trouvent d’éminentes personnalités au nombre desquels des constitutionnalistes et des politiciens. Voici la liste de quelques acteurs politiques qui s’opposent à la modification de la constitution. Lisez plutôt !!!

Robert Dossou, ancien président de la Cour Constitutionnelle : « On veut légaliser le glissement du présidentiel au présidentialisme »

« J’ai toujours été opposé à toute modification du mandat en cours de mandat… Je ne peux, aujourd’hui, applaudir à une quelconque modification de la durée d’un mandat conféré. On peut changer cela pour les élections à venir, mais on ne peut pas pendant le mandat prendre des prétextes pour changer (…) Le régime présidentiel est celui « dans lequel le chef de l’exécutif détient le pouvoir exécutif, assisté ou non, d’un gouvernement de différents ministres. C’est le régime dans lequel la séparation des pouvoirs est la plus fortement organisée (…) Sous le régime présidentiel, l’Assemblée nationale est totalement indépendante. La séparation des pouvoirs est presque hermétique (…)
(…) Ce projet de loi qui tend à faire précéder toutes les élections de 2026 par l’élection du Président de la République a été explicite. C’est un aveu, c’est une révélation du désir délibéré, de la décision délibérée de transformer le régime présidentiel de la constitution du 11 décembre 1990 en un régime présidentialiste. (…) Il y a un aveu qui est fait à travers les exposés de motifs. Tous les débats que j’ai suivis ces derniers jours à la télévision, où l’on dit qu’il faut que le Président de la République soit élu et installé pour organiser l’élection de son Assemblée nationale, est antinomique du régime présidentiel et de l’esprit et de la philosophie de la constitution du 11 décembre 1990. D’un côté, c’est une bonne chose que l’intention qui a guidé toutes les réformes soit aujourd’hui révélée au grand jour. Mais d’un autre côté, il est triste de voir que l’on s’efforce de transformer un régime démocratique présidentiel en un régime présidentialiste, nécessairement autoritaire. (…) Il n’y a rien d’opportun là-dedans, rien du tout. J’ai lu et relu. On nous a envahis par des petits détails de fourmis… Il n’y a aucun problème, je dis bien aucun, aucun problème qui demande qu’on modifie. On veut légaliser le glissement du présidentiel au présidentialisme, et ça, il faut le dire (…)

Claudine Prudencio, Présidente de la Renaissance Nationale : « Il vaut mieux convaincre que de vaincre »

« (…) Quel que soit notre statut dans l’appareil d’État, voire dans la société, nous devons nous adresser aux Béninois non pas comme des sujets, mais comme des citoyens ayant autant des devoirs que des droits. Les décideurs politiques doivent comprendre qu’il ne suffit pas de prendre une décision comme celle de réviser une fois encore la constitution sans prendre le temps d’expliquer avec des arguments convaincants les raisons objectives qui fondent ce choix.
La question de la révision de la constitution est très sensible. Toute révision constitutionnelle forcée, notamment par voie parlementaire risque d’être considérée au-delà de nos frontières comme un coup d’État institutionnel et traitée comme tel. Je recommande de ne pas chercher par tous les moyens à détourner l’attention, ou encore à imaginer des prétextes pour forcer la décision. Il vaut mieux convaincre que de vaincre surtout lorsqu’il s’agit de réviser une Constitution révisée il n’y a pas si longtemps.
Dans le champ politique, tout est faisable, mais tout n’est pas possible. En aucun cas, il ne faut rien faire pour compromettre la paix surtout dans un contexte sous régional et international en pleine mutation. Voilà pourquoi je voudrais solennellement prier toutes les femmes de notre cher et beau pays à ne ménager aucun effort pour encadrer nos fils, filles et nos époux afin que nul ne prenne des initiatives à caractère crisogène. Construisons un Bénin solidaire et prospère dans la paix avec les femmes ».

Docteur Thomas Boni Yayi, président du parti Les Démocrates : « Ne pas réviser, c’est ne prendre aucun risque avec Patrice Talon ».

« A 2 ans de la fin de son mandat, et alors que rien ne presse, pourquoi le Président Talon entreprend-t-il de réviser une seconde fois la constitution du 11 décembre 1990 ? En 2019, à son initiative, lui et ses partisans ont eu le loisir de récrire la constitution, de désorganiser les institutions, d’imposer un calendrier électoral, tout ceci comme bon leur semble. La constitution du Bénin est ainsi devenue depuis le 7 novembre 2019 la constitution du président Talon. C’est ce que le Chef de l’État et son parlement, monocolore à l’époque, en ont fait. Une constitution bavarde, réécrite avec légèreté, avec amateurisme par des mains suspectes. Pour comprendre les dessous des cartes, décoder les non-dits de cette proposition, pour savoir ce qui se jouera dans les jours à venir, il importe de se poser les bonnes questions. Et en répondant à ces questions, chacun comprendra les enjeux de ce nouveau projet de révision.
La première question qu’il importe de se poser est de savoir ce qui se passerait si la constitution n’est pas révisée avant les élections générales de 2026 ? Le pays organiserait-il de mauvaises élections ? Risquons-nous d’avoir des élections aussi opaques, aussi violentes et ensanglantées comme nous en connaissons depuis 2019 ? Que se passerait-il de grave dans le fonctionnement des institutions et dans les opérations de préparation et de déroulement des trois élections si nous maintenons la constitution en l’état jusqu’en 2026 ? A l’étape actuelle, il est possible de répondre sans aucun risque de se tromper qu’il n’y a aucun péril à maintenir en l’état la constitution du 11 décembre 1990. Aucun problème, aucune difficulté ne se poserait. La deuxième question est celle-ci. Si ne pas réviser la constitution ne génèrera aucun problème au système politique et à l’organisation des élections, la réviser aiderait-elle à résoudre quand même un problème donné ? Un problème flagrant et manifeste? Et d’ailleurs, l’opposition n’avait jamais identifié un problème, un dysfonctionnement, une faille qui nécessiterait une révision de la constitution deux ans avant la fin définitive du mandat du Président Talon. L’opposition n’avait pas non plus envisagé une révision pour inverser l’ordre des élections et retoucher l’article 42 de la constitution. (…) A cette date, l’opposition au Président Patrice Talon, en particulier les députés LD n’avait jamais imaginé ni envisagé une révision de la constitution pour résoudre quelque problème que ce soit. Le calendrier électoral actuel a été imposé par le Président Talon dans un lot de réformes qui ont précipité le Bénin dans un cycle de violence et endeuillé le pays. (…) La troisième question revient à se demander simplement pourquoi le Président Talon veut-il réviser la constitution à deux ans de la fin de son mandat alors qu’en 2019, il a eu la liberté d’y introduire tout ce qui lui tenait à cœur ? Pourquoi veut-il la réviser de nouveau ? (…) Ensuite, cette révision n’est pas nécessaire. Réviser la constitution en pareille circonstance ne règle aucun problème visible à l’œil nu et identifiable par tous. Pour savoir si une révision constitutionnelle est nécessaire ou utile, il faut chercher à identifier le problème qu’il est censé résoudre. Dans le cas d’espèce, le projet introduit ne règle aucun des problèmes politiques graves soulevés par l’opposition depuis 2018 et auxquels le Président Talon s’oppose. Enfin, cette révision est un piège potentiel dans lequel il convient de ne pas tomber pour ne pas replonger le Bénin dans l’incertitude et la crise. Le projet introduit par la mouvance présidentielle est un attrape-nigaud, une boîte de Pandore d’où pourraient s’échapper plusieurs malheurs. Au préalable, il faut savoir que si la constitution n’est pas révisée, l’organisation des prochaines élections n’est pas entravée. D’ailleurs on n’a pas besoin de modifier la constitution pour respecter la décision DCC 24-001 du 4 janvier 2024. Il suffirait d’agir sur les délais, dans le code électoral pour permettre aux députés et aux maires actuels d’assurer le parrainage des candidats à la présidentielle de 2026. Que ce soit bien clair, si on ne révise pas la constitution, on est sûr qu’en 2026, le mandat du Président prendra bien fin et qu’il quittera le pouvoir. Si on ne révise pas la constitution, on est également en sécurité par rapport à la Cour qui ne pourra pas prétexter de la révision pour relancer la polémique sur la création d’une nouvelle République ou sur une éventuelle candidature du Président Talon. Ne pas réviser, c’est ne prendre aucun risque avec Patrice Talon.
En revanche, si la révision constitutionnelle aboutit, c’est la porte ouverte à tous les risques. Que l’opposition l’accompagne ou la subisse, une révision de la constitution, en l’état actuel des choses, ouvrirait une boite de Pandore. Les risques qui guettent le pays sont nombreux. Si pour une raison ou pour une autre, la constitution est révisée, tout devient possible. Une 3ème candidature de Patrice Talon pourrait revenir par une décision de la cour constitutionnelle. Tout, vraiment tout devient possible. Le Bénin serait à la merci des interprétations de la cour constitutionnelle. En conclusion, pour toutes ces raisons, le principe de précaution recommande de ne prendre le risque d’aucune révision avant la fin du dernier mandat du Président Talon. La priorité demeure la gouvernance de consensus, de cohésion nationale et de Paix avec la libération sans délai de nos compatriotes en prison pour raison d’opinion et le retour à la mère patrie des exilés politiques ».

Jacques Ayadji de Moele-Bénin propose deux solutions

« Nous ne sommes pas dans un régime semi-présidentiel où le président de la république est le chef de l’Etat et à côté il y a un gouvernement dirigé par une personnalité issue du parti à l’assemblée. Le président de la république du bénin est conçu pour diriger le pays quel que soit la configuration de l’Assemblée nationale » Il propose : « Le législateur a prévu que les dossiers de candidature puissent ne pas être complets c’est-à-dire que lorsque les candidats aux élections vont déposer leur dossier le 05 février 2026 au plus tard, la CENA va prendre huit jours pour étudier les dossiers et va envoyer à chaque candidat les insuffisances de son dossier. Ces derniers auront trois jours pour satisfaire. Cela veut dire qu’un candidat aux élections présidentielles qui a remis son dossier à la CENA a le droit jusqu’au 16 février de retoucher ton dossier (…)
Mais vu que ce ne sont pas les maires qui sont installés et que ce sont les conseillers communaux et municipaux, Jacques Ayadji affirme qu’il se peut qu’un conseiller installé le 15 février n’aie pas le temps le 16 février de connaitre son maire, « c’est pourquoi nous avons dit que si les 24h sont trop limites, la loi dit que la date limite de dépôt des dossiers de candidature à la CENA est fixée à moins de cinquante jours par rapport à la date de démarrage de la campagne électorale. Donc comme deuxième solution, nous avons demandé de modifier le code et de ramener ce délai de 50 jours à 30 jours ».

La Rédaction