Retrait du Mali, du Niger et du Burkina Faso de  la CEDEAO sans délai : Un bras de fer juridique en perspective

Dimanche 28 janvier 2024, le Burkina Faso, le Mali et le Niger, ont unanimement annoncé  via un communiqué lu à la télévision nigérienne, qu’ils quittaient la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Une décision qui certainement va faire couler beaucoup d’encres et de salives.

Le Burkina Faso, le Mali et le Niger, trois pays dirigés par des régimes militaires, ont annoncé dimanche qu’ils quittaient la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) avec effet immédiat. L’annonce a été faite via un communiqué lu à la télévision diffusé  à Ouagadougou, Bamako et Niamey.

Les dirigeants des trois pays dirigés par des régimes militaires confirment avoir pris toutes leurs responsabilités : « (…) prenant toutes leurs responsabilités devant l’histoire et répondant aux attentes, préoccupations et aspirations de leurs populations, décident en toute souveraineté du retrait sans délai du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la Communauté économique des États d’Afrique de l’ouest”, dit le communiqué lu sur les médias d’État de ces pays ».

Cette décision intervient après la création, le 16 septembre 2024, par les trois pays de l’Alliance des États du Sahel, un pacte de défense mutuelle. La signature de l’accord de création faisait suite au coup d’État du 26 juillet 2023 au Niger, contre lequel la CEDEAO menaçait d’intervenir militairement.

Que disent les textes ?

« Tout État membre désireux de se retirer de la Communauté notifie par écrit, dans un délai d’un (l) an, sa décision au Secrétaire exécutif qui en informe les États membres. À l’expiration de ce délai, si sa notification n’est pas retirée, cet État cesse d’être membre de la Communauté. Au cours de la période d’un (l) an visée au paragraphe précédent, cet État membre continue de se conformer aux dispositions du présent traité et reste tenu de s’acquitter des obligations qui lui incombent en vertu du présent traité’’, stipule les texte de la CEDEAO dans son article 91.  Ce qui dénote que ces trois pays sont toujours membres de la CEDEAO.

Reste à attendre la réaction de la  CEDEAO à cette déclaration immédiate de retrait.

Pour rappel, la CEDEAO essaie d’endiguer les coups de force et de pousser au retour le plus vite possible des civils au pouvoir. Elle a pris de lourdes sanctions contre le Mali et le Niger et est allée jusqu’à menacer de recourir à la force dans ce dernier pays. Elle a suspendu les trois pays de ses organes.

Patrice ADJAHO