Présidentielle 2026 : La Cour Constitutionnelle impose une relecture du code électoral

                                      ( Les députés habilités à parrainer connus)

La Cour Constitutionnelle s’est prononcée jeudi 4 janvier 2024 sur un recours concernant les parrainages nécessaires pour l’élection présidentielle de 2026. Dans sa décision, la haute juridiction a fixé les uns et les autres.

On sait désormais entre les députés de la 9ème législature et ceux de la 10ème législature, non encore en fonction, lesquels seront qualifiés pour parrainer les candidats à la présidentielle de 2026. Saisi par Codjo Gbeho à travers un recours, la Cour constitutionnelle s’est enfin penchée sur l’épineuse question.

« Les députés en mesure de parrainer les candidats à l’élection présidentielle de 2026 sont ceux de la 9ème législature dont les mandats sont politiquement échus puisque l’élection législative en vue de leur remplacement aurait déjà eu lieu. Certains parmi eux auraient ainsi à délivrer le parrainage alors même qu’ils auront déjà perdu politiquement leur qualité de député et seront à 72 heures de l’installation de leurs successeurs », expose l’auteur du recours rapporté par la Cour constitutionnelle d’après Banouto avant d’ajouter « Les députés qui seront élus le 11 janvier 2026 ne pourraient être habilités à parrainer les candidats à l’élection présidentielle de 2026, le dépôt des dossiers pour cette élection devant être clôturé le jeudi 5 février 2026, avant que ceux-ci entrent en fonction et installé le 8 février 2026 ».

La Cour constitutionnelle d’après la même source a apporté une réponse à cette préoccupation, dans les motivations de sa décision du jeudi 04 janvier 2024 sur le parrainage et qui demande une modification du code électoral. Les sept Sages font savoir qu’il reviendra aux députés de la 9ème législature de parrainer les candidats à la prochaine présidentielle.

Elu début janvier 2023 et installé début février, le Parlement, 9ème législature, l’actuel, est composé des députés issus des partis BR (pro-gouvernemental), UPR (pro-gouvernemental) et Les Démocrates (opposition).

Dans un exercice d’indication des dates phares du calendrier électoral sur la base des échéances prévues par la Constitution et le code électoral, la Cour informe que le premier tour de l’élection présidentielle aura lieu le dimanche 12 avril 2026. Les candidats auront jusqu’au 05 février 2026 pour déposer leurs dossiers à la CENA, soit 50 jours au plus tard avant le premier tour du scrutin.

Les députés de la 9ème législature seront donc toujours en fonction dans cette période ; leur mandat prenant fin le 08 février 2023, soit 03 jours après la clôture du dépôt des candidatures. « Le parrainage étant requis des députés et maires en fonction avant la clôture du dépôt des dossiers de candidature, les députés issus des élections législatives de 2023 sont tous en droit de parrainer les candidats à l’élection présidentielle de 2026 », avance la Cour dans sa décision.

Toutefois, la haute juridiction mentionne qu’un dysfonctionnement se posera quant aux élus communaux dans le processus de parrainages. En effet, certains conseillers communaux élus en janvier 2026 seraient déjà entrés en fonction, avant le 05 février 2026, donc aptes à parrainer alors que d’autres ne le seront, projette le rapporteur de la Cour constitutionnelle. Ce qui engendrerait un traitement inégalitaire et juridiquement handicapant pour certains.

Pour que corriger ce dysfonctionnement, il importe de retoucher certaines dispositions du code électoral, voté en 2019, afin de les harmoniser avec celles de la constitution du Bénin pour éviter tout quiproquo. En l’occurrence, l’alignement de l’article 142 du code électoral sur l’article 44 de la constitution, pour ce qui concerne le délai du second tour de l’élection présidentielle est indexé.

La Rédaction