Projet de révision de la constitution : L’aventure risquée

Beaucoup de Béninois ont cru qu’il s’agissait d’une blague lorsque le président de la 9e législature évoquait, lors de son installation le 13 avril 2023 son intention de procéder à la relecture de la constitution adoptée seulement en 2019. Mais à mesure que le temps passe, le projet prend corps.

Le 22 décembre 2023, il a tenu à Cotonou une réunion avec les présidents des institutions de la République au cours de laquelle il a une fois insisté sur son initiative. Selon ce que plusieurs médias ont rapporté, au cours de cette rencontre présidée par le ministre de la Justice, il a déclaré ce qui suit : « nous qui sommes ici, nous représentons la nation toute entière. C’est les institutions de la République. Et nous sommes comme une assemblée constituante parce que ce qui se discute et ce qui se fait ici est au-delà de nos pauvres personnes : c’est la refonte totale de tout le système qui est en jeu ».
Des propos clarifiés par le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton. Dans son discours, explique Vitali Boton, il considérait la possibilité pour toutes les forces vives de notre pays, d’apporter des ajustements à la Constitution, tout en préservant les acquis les plus intangibles de la République. Louis Vlavonou disait notamment : « (…) dans un esprit de concertation, nous pourrions courageusement envisager de porter à la Constitution les retouches qui s’imposent, en vue de son amélioration constante, tout en conservant les fondamentaux, notamment l’option républicaine et démocratique et la limitation à deux (02) du nombre de mandats du Président de la République. »
En procédant à « la refonte totale du système » actuel, le président de la République pourra sans doute briguer un nouveau mandat, puis un autre et ainsi de suite. Il s’agira d’un nouveau départ avec les compteurs remis à zéro. Face à cette perspective, Les Démocrates (LD) ont déjà exprimé leur désapprobation. Dans un communiqué signé le 3 janvier 2024, le porte-parole du parti a mis en garde contre toute l’initiative du président des acteurs du pouvoir. « En aucun cas le parti “Les Démocrates ” ne donnera son accord pour une révision opportuniste de la Constitution, qui conduira à un troisième mandat ou à un troisième mandat déguisé », a-t-il conclu.
Allant dans le même sens, « le parti FCBE réaffirme avec véhémence son opposition à toute révision opportuniste et non consensuelle de la constitution » peut-on lire dans une déclaration rendue publique le 5 janvier. Le président des FCBE en appelle au « parti LD, seul parti de l’opposition au parlement (…) qui a la minorité de blocage » et donc sans la caution duquel « aucune révision opportuniste et non consensuelle de la constitution n’est possible ».
Mais qu’en est-il de la mouvance ? Après plusieurs tentatives infructueuses, la constitution du 11 décembre 1990 a été finalement modifiée en 2019 par un parlement entièrement acquis au président Patrice Talon. Mais, entre temps, la donne a changé. L’opposition a réussi à faire élire des députes, en l’occurrence Les Démocrates qui sont 28 sur 109.
Ces députés peuvent compter sur la défection de députés du BR et de l’UPR (mouvance) qui ne se sentent plus tous obligés de suivre le mot d’ordre du président Patrice Talon. A moins d’un an et demi de la fin du second mandat de ce dernier, ils sont de plus en plus nombreux tant au Parlement qu’au sein des partis de la mouvance qui ont des ambitions présidentielles qu’une éventuelle révision de la constitution risque de mettre en péril.
Déjà, en privé, des députés de la mouvance disent leur réticence, voir leur intention de ne pas se faire complice d’un tripatouillage de la constitution.
Avec cette nouvelle réalité, tous ceux qui soutiennent son projet se dirigent droit vers l’échec.

Pierre MATCHOUDO