Nouveau code électoral au Bénin : Renforcement du système partisan

Un nouveau code électoral a été adopté le mardi 5 mars 2024 par le parlement. En attendant sa promulgation, il est important de voir les aspects positifs de cette loi qui devra désormais gouverner les élections au Bénin, à commencer par la prochaine présidentielle, en 2026.

Le vote de ce nouveau code a été fait suite aux injonctions de la Cour constitutionnelle qui a, par ce fait, voulu régler une épineuse question à savoir : qui, des anciens élus ou des nouveaux devra parrainer les candidats à l’élection présidentielle ? Le dépôt des candidatures pour cet important scrutin est programmé en une période où les élus actuels viennent de terminer leur mandat alors que les nouveaux n’ont pas encore été installés.

Les députés ont profité de cette occasion pour améliorer le code électoral qui souffrait de nombreuses autres insuffisances. Ainsi, les députés ont voulu mettre les partis politiques au cœur de l’animation politique et de la gouvernance du pays. Pour porter cela, les partis doivent avoir une envergure nationale. La nouvelle charte des partis a déjà commencé à mettre de l’ordre dans le système partisan béninois.

Ainsi de quelques centaines de formations politiques naguère, le paysage a été éclairci de sorte qu’il y en a une simple poignée actuellement. Même des partis historiques que l’on pensait solidement ancrés ont disparu parce que, malgré l’apparence, ils n’avaient pas d’assise nationale. Cette éclaircie a été obtenue grâce à une règle dite des 10%. Pour valider obtenir des élus, chaque formation devrait avoir un suffrage de 10% sur l’ensemble des 24 circonscriptions électorales du Bénin.

Cela veut dire que le code oblige les partis à être présents et suffisamment représentatifs dans toutes les régions, ce qui permettra véritablement le renforcement de l’unité nationale, le développement équilibré de tout le pays. Ainsi, si un parti délaisse par exemple une région, il risque de ne pas y récolter suffisamment de suffrages et pourrait être éliminé du fait de cette seule circonscription. Il permettra également aux partis de résister au temps et de contribuer à la stabilité du pays.

Le nouveau code pose une exigence plus forte pour parvenir à réellement mettre les partis politiques au cœur de l’animation et de la gouvernance du pays. Non seulement il faut désormais 20% de suffrages dans chaque circonscription, chaque candidat à l’élection présidentielle doit être porté par au moins 15% du collège des parrains provenant de 3/5ème des circonscriptions électorales législatives soit, par excès, 15 circonscriptions sur les 24.

Voici ce qu’il faut retenir pour les élections générales de 2026 :

1-Les duos de candidats pour l’élection présidentielle seront parrainés par les députés et les maires élus à l’issue des élections législatives et communales couplées de 2026

2-Les duos de candidats pour l’élection présidentielle seront parrainés par un nombre de députés et de Maires correspondant à au moins 15% de l’ensemble des députés et des Maires et provenant d’au moins trois cinquièmes des circonscriptions électorales législatives

3-Un député ou Maire ne peut parrainer qu’un candidat membre et issu du parti sur la liste duquel il a été élu. Toutefois, en cas d’accord de gouvernance conclu avant le dépôt des candidatures à l’élection présidentielle et enregistré à la CENA, le député et le Maire peuvent parrainer un candidat membre de l’un des partis signataires de l’accord de gouvernance.

4-Pour être éligible à l’attribution des sièges au Parlement et dans les conseils municipaux et communaux, tout parti politique ayant pris part aux élections législatives ou aux élections municipales et communales doit recueillir 20% des suffrages exprimés au plan national.

5-La désignation des chefs quartiers et des chefs villages sera faite par le parti majoritaire issu des prochaines élections communales

6-Le quitus fiscal maintenu

7-La caution aussi avec une légère réduction pour les élections communales. Elle sera désormais constatée par une quittance de la Caisse de Dépôt et de Consignation (CDC).

8- La caution pour l’élection présidentielle passe désormais de 50 millions FCFA à 25 millions FCFA.

La Rédaction