Le rapporteur de la cour constitutionnelle propose la validation du code électoral

Dans son rapport le président de la juridiction, rapporteur dans le dossier oriente la cour constitutionnelle vers une validation du code électoral modifié dans la nuit du 05 au 06 mars 2024. Le rapporteur Dorothée Sossa propose à la cour de déclarer conforme à la constitution le nouveau code électoral. Cette loi électorale vient renforcer le système partisan selon le rapporteur. Ce n’est pas encore la décision de la cour. Le délibéré, c’est à dire la décision finale de la juridiction est annoncée dans quelques heures.

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