La Cour déclare conforme à la Constitution le nouveau code électoral en toutes ses dispositions

Dans son rapport le président de la juridiction, rapporteur dans le dossier oriente la cour constitutionnelle vers une validation du code électoral modifié dans la nuit du 05 au 06 mars 2024.

Le rapporteur Dorothée Sossa propose à la cour de déclarer conforme à la constitution le nouveau code électoral. Cette loi électorale vient renforcer le système partisan selon le rapporteur.

La cour dans son délibéré a déclaré donc conforme à la Consultation, le nouveau code électoral voté le 5 mars dernier par le parlementLa