Enregistrement de naissances : Les auteurs de grossesses à la barre

Déclarer l’enfant et effectuer son enregistrement au Bénin fait désormais partie des obligations des parents notamment les auteurs de grossesses. La mise en application de l’article 141 du code de l’enfant devient ainsi une exigence pour les futurs parents.

« Tout enfant conçu doit être reconnu par son géniteur dans les trois (03) premiers mois de la conception par les moyens d’une déclaration sur l’honneur faite devant l’autorité administrative la plus proche du lieu de sa résidence faute de quoi, l’enfant à sa naissance porte le nom de sa mère », ainsi se présente la disposition prise par le législateur pour ce qui est de l’article 143 de la loi n°2015-08 du 08 décembre 2015 portant code de l’enfant en république du Bénin. Une loi qui selon certains citoyens rencontrés vient à point nommé. C’est ce qu’indique Arielle B. « Il faut désormais que les parents notamment les auteurs des grossesses assument leurs responsabilités. ».  « Cette loi est un bien pour le Béninois surtout pour l’enfant » renchérit Octave tout en faisant savoir que « Déclarer un futur nouveau-né, garantit à ce dernier une place dans la société. Car il a la certitude plus tard d’être dans la légalité ».

Maître Huguette Bopkè dans un entretien accordé à Atlantic FM a rappelé le bienfondé de cette loi tout en précisant la période requise pour effectuer ladite déclaration « Les contestations de paternité sont légions et sont traumatisantes pour toutes les parties. Dans son article 19, le code de l’enfant indiquait déjà que l’enfant à sa naissance doit être déclaré à l’état civil par ses parents dans les 21 jours après sa naissance au centre d’état civil le plus proche du lieu d’accouchement ». Abondant dans le même sens, Cyrille Gougbédji, gestionnaire mandataire de l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip) indique que les parents ont le devoir de déclarer et d’enregistrer l’enfant. « La reconnaissance de paternité est un acte de volonté unilatérale. C’est un acte par lequel l’auteur reconnait la paternité de l’enfant », a-t-il martelé.

 Si cette loi semble être nouvelle pour certains, ce n’est pas vraiment le cas pour d’autres.  En effet, Alexandrine Saizonou Bédie avocat au barreau du Bénin rappelle que ce n’est pas une nouvelle loi. Et pour cause « le code de l’enfant a  déjà fait cas de certaines dispositions dont celle de la reconnaissance de l’enfant conçu », justifie-t-elle avant d’ajouter que « Cette réforme d’inscrire toutes les naissances dans le registre national des personnes physiques ».

Cyrille Gougbédji  revient à la charge et affirme que les citoyens qui ne respecteront pas ladite disposition se verront poursuivis par la justice béninoise. « L’agent accoucheur qui osera remplir avec fantaisie le formulaire de déclaration de naissance au registre national des personnes physiques, s’exposera à la rigueur de la loi et pourra être incarcéré pendant trois mois et payera une amende de deux-cent-mille francs CFA. L’auteur de la grossesse qui refuse de signer le document fera aussi face à la justice », fait-il savoir.

Il faut noter que le code de l’enfant en son article 148 indique que « Aucune mère ne peut attribuer à l’enfant nouveau-né, le nom d’un présumé géniteur que sur présentation d’un certificat de mariage ou d’une déclaration de reconnaissance de la grossesse établie par l’officier de l’état civil. »

Firmin KASSAGA