Sécurité sociale au Bénin : La CNSS lance la plateforme « Employés de maison »

Bénin Société
Gaskiyani Info
novembre 19, 2023
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Une injustice envers les travailleurs de maison est en passe de correction. C’est la mise en place d’un système de déclaration en ligne dénommé “Gens de maison”. Le lancement officiel du nouvel e-service est fait conjointement par le Directeur général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et le Directeur général adjoint des impôts. C’était ce jeudi 16 novembre 2023 à Cotonou lors d’une conférence.

L’article 1er de l’arrêté n°026/PFPTRA/DC/SGM/DT/SRT du 14 avril 1998 fixant les conditions d’emploi des employés de maison en République du Bénin définit le salarié domestique comme « Tout salarié embauché au service des particuliers et occupé de façon permanente et continue aux travaux de maison ». Pourtant, ces personnes indispensables dans le fonctionnement de la société demeurent marginalisées. Des statistiques données par la CNSS affichent que 69% de travailleurs domestiques n’ont ni de couverture sanitaire, ni protection de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Aussi mentionnent-elles que 96% touchent un salaire inférieur au SMIG, fixé à 52.000 FCFA depuis janvier 2023.

C’est donc pour rectifier le tir et réduire cette inégalité que la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et la Direction générale des impôts en collaboration avec les cadres de l’Agence des systèmes d’information et du numérique (Asin) ont mis en place “Gens de maison. L’idée est d’inciter les employeurs des employés de maison à utiliser cette solution informatique pour déclarer leurs employés de maison sur la plateforme et y payer leurs cotisations. L’objectif du nouvel e-service mis à disposition des usagers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, les employeurs en l’occurrence, est de leur faciliter les formalités des déclarations des employés de maison. « Ce nouveau service est une avancée majeure pour la protection sociale des employés de maison » a fait savoir le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, Apollinaire Cadété Tchintchin. Plus moderne et adapté à l’ère du temps, il permettra de simplifier les démarches administratives mais aussi de « renforcer la transparence et la traçabilité » va-t-il ajouter.

Le système fiscal béninois est un système déclaratif qui responsabilise le contribuable laissant la latitude au citoyen à déclarer lui-même ses impôts avant de procéder au paiement. Le Directeur général adjoint des impôts, va toutefois préciser que « Tout revenu est imposable, sauf exonération express de la loi. Du coup, lorsque vous êtes employé et qu’en dehors du salaire que l’employeur vous verse, vous avez d’autres activités, vous devez faire les déclarations de revenu concernant ces activités, il en est de même pour l’employeur parce que d’abord, la déclaration de l’employé par l’employeur, ce n’est pas pour ce dernier, c’est pour l’employé » mentionne Bonito Bossamè. Il insiste en précisant qu’en dehors de la déclaration de l’employeur, l’employé aussi doit pouvoir déclarer ses revenues.