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Face à la superpuissance des Secrétaires exécutifs : Les maires réduits à de basses fonctions

 Face à la superpuissance des Secrétaires exécutifs : Les maires réduits à de basses fonctions

Désormais le Secrétaire exécutif est le vrai patron de la mairie. Quant au maire, il devient une sorte de policier chargé, entre autres, d’attraper à la fois les personnes aliénées errant dans les rues et les animaux en divagation.

Attendue par certains mais terriblement redoutée par les maires, la réforme de la décentralisation est enfin dans sa phase opératoire. Ainsi, les Secrétaires exécutifs des mairies recrutés par le gouvernement central sont déjà connus et la phase de redéploiement devra intervenir très bientôt. Cette réforme est d’autant plus redoutée par les maires qu’elle met fin à leur toute puissance. Désormais, les fonctions qui faisaient du maire un homme craint, omnipotent au niveau local sont désormais dévolues au secrétaire exécutif.

Collectivité territoriale dotée de personnalité juridique et d’autonomie financière, la mairie est une sorte de mini-Etat au sein duquel le maire, élu d’abord comme conseiller puis comme premier responsable, est comme un président de la République. En effet, les fonctions du maire sont importantes tant en ce qui concerne la représentativité de sa juridiction qu’aux plans financier et administratif. Selon la loi organique (loi 97-029) organisant le fonctionnement des mairies, celles-ci s’administrent « librement par un conseil élu ». Avec la réforme actuellement en cours d’exécution, la gestion de la mairie échappe grandement au conseil élu. Recruté par l’Etat central et déployé dans les administrations centrales des communes, c’est désormais aux secrétaires généraux que reviennent la majeure partie des attributions dévolues au conseil communal, et plus particulièrement aux maires.

La décentralisation, déjà  deux décennies

Cette loi organique vieille d’un quart de siècle avait accordé de larges pouvoirs au maire, des pouvoirs parfois difficiles à assumer car la seule exigence pour occuper ce poste est de savoir lire et écrire en français. Ainsi sous la bannière de l’ancienne loi,  la décentralisation a eu le mérite de démystifier l’exercice du pouvoir politique en permettant aux collectivités locales de prendre en main certains aspects de leur destinée. Mais, au-delà, les fruits escomptés n’ont vraiment pas été au rendez-vous. L’éducation et la santé par exemple restent toujours concentrées aux mains de l’Etat central. En cause, la réticence de certains cadres travaillant dans les services centraux mais aussi le manque de confiance en la capacité des conseillers municipaux et des agents des mairies à gérer d’importantes ressources financières. L’article 63 stipule, entre autres, ce qui suit : « Le maire est l’organe exécutif de la commune. A ce titre, il est chargé notamment : de la rentrée des impôts, taxes et droits communaux ; de la détermination du mode d’exécution des travaux communaux; de la représentation de la commune en justice et dans la passation des contrats. » L’article stipule surtout que le maire « est l’ordonnateur du budget de la commune ». Mais selon la réforme du président Talon, l’ordonnateur du budget n’est plus le maire. C’est au Secrétaire Exécutif  que revient cette prérogative, ce qui enlève au maire ce qui fait de lui le chef qui a le dernier mot lorsqu’il s’agit de prendre des décisions à implications financières.

Le Secrétaire exécutif, le tout puissant

Le point phare de la réforme dépouille  le maire de son pouvoir d’ordonnateur. Gestionnaire sans opposition, le maire devra désormais compter avec un Secrétaire exécutif qui, dans la réalité, a plus de pouvoir que lui. D’ailleurs, il ne s’agira plus de transférer les fonds vers les mairies, tout reste au ministère des finances où un contrôle plus rigoureux est assuré. Comme si cela ne suffisait pas, le maire n’est plus aux commandes de sa propre juridiction dans bien d’autres domaines. C’est le Secrétaire exécutif qui recrute certains membres importants du personnel comme les personnes chargées de la passation des marchés.  Cependant, il reste au maire quelques attributions, mais proches de celles d’un exécutant. Entre autres, le maire est chargé : du maintien de l’ordre dans les endroits de grand rassemblement,  la police des funérailles, la répression en cas de bagarres et autres « les mesures nécessaires contre les aliénés dont l’état pourrait compromettre la moralité publique… », La divagation des animaux.

Ces attributions font du maire au mieux un simple policier qui est chargé de faire les travaux ingrats au moment où l’essentiel lui échappe. Une consolation cependant : le conseil de supervision dont font partie le maire et ses adjoints est chargé de contrôler la gestion du secrétaire exécutif. Mais alors, comment contrôler un personnage qui peut vous asphyxier parce qu’ordonnateur du budget ?

Pierre MATCHOUDO

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