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Conseil des Ministres du 7 Juin 2023: Les Grandes décisions

 Conseil des Ministres du 7 Juin 2023: Les Grandes décisions

Le Conseil des Ministres s’est tenu ce mercredi 7 juin 2023 sous l’égide du Chef de l’Etat, Patrice Talon.

Voici les grandes lignes des décisions prises :

■ MESURES NORMATIVES

–              Décrets d’applications de la loi n°2016-17 du 4 octobre 2016 portant création des chambres d’agriculture en République du Bénin ; et de la loi n°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Bénin ;

–              Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relatif aux infractions boursières pour le marché financier de l’Union monétaire ouest africaine ;

–              Attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines.

■COMMUNICATIONS

–              Réalisation de forages pour l’alimentation en eau des localités du Borgou et du Mono ;

–              Missions de direction d’exécution des travaux, de conduite d’opération et d’assistance à maîtrise d’ouvrage des projets dans les pôles touristiques Abomey – Ganvié – Ouidah  ;

–              Mesures disciplinaires à l’encontre des prestataires géomètres et urbanistes défaillants, dans le cadre de l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national.

■ MESURES INDIVIDUELLES

Les nominations ci-après ont été prononcées au ministère de l’Industrie et du Commerce

Secrétaire général du ministère

Monsieur Eric Kader GBIAN TABE

Secrétaire général adjoint du ministère

Monsieur Zéphyrin C. POGNON

Directeur adjoint de la Planification, de l’Administration et des Finances

Monsieur Emile AZONWAKON

Directeur de la Concurrence

Monsieur Bernard EHOUN

Directeur du Commerce intérieur

Monsieur Rafiou CHALLA

Directeur du Commerce extérieur

Monsieur Issiakou TE-YERI OUORO.

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