Conseil des Ministres du 31 janvier 2024: Les Grandes Décisions
Le Conseil des Ministres s’est tenu ce mercredi 31 janvier 2024, sous l’égide du Chef de l’Etat, Patrice Talon.
■ MESURES NORMATIVES
● Création d’Agences de sauvegarde de la culture dans les aires socioculturelles en République du Bénin et approbation de leurs statuts ;
● Modalités d’exécution du travail d’intérêt général ;
● Transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification, de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche, adopté à Genève en 2022 ;
● Transmission à l’Assemblée nationale pour examen et vote, du projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin .
■ MESURES INDIVIDUELLES
Nominations
● A l’Autorité de Protection des Données à caractère personnel
● Au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique
● Au ministère de la Défense nationale
● Au ministère des Sports
