Conseil des Ministres du 11 octobre 2023: Les Grandes Décisions

Le Conseil des Ministres s’est tenu ce mercredi 11 octobre sous l’égide du chef de l’État, Patrice Talon.

I- Mesures normatives.

Declaration d’utllite publique des proprietes privees situees dans le perimetre du projet d/amenagement et de bitumage de la Route des Pêches (phase 2) troncon : Adounko-Porte du Non-Retour, y compris ses bretelles A et C (Adounko-Cococodji et Porte de Non-Retour- Djondji) puis paiement des indemnites dues aux personnes affectees par les travaux.

Au titre des autres mesures normatives, ont ete adoptes les decrets portant :

• attributions, organisation et fonctionnement du Ministere des

Affaires E trangeres ; puis

• transmission a l’ Assemblee nationale, pour autorisation de

ratification, de la Constitution de la Commission africaine de

I’Aviation civile, adoptee a Dakar le 16 decembre 2009 et de

I’instrument d’amendement de l’article 10 (4) de la Constitution de la

Commission africaine de I’ Aviation civile de 2009.

II- rencontre internationales

III-Mesures individuelles