Conseil des Ministres du 06 décembre 2023 : Les Grandes Décisions
Le Conseil des Ministres s’est tenu ce mercredi 06 décembre 2023 sous l’égide du Chef de l’Etat, Patrice Talon.
Voici les grandes lignes des décisions prises :
■ MESURES NORMATIVES
Décrets d’application de la loi n° 2021-01 du 03 février 2021 sur la biosécurité en République du Bénin ;
Réglementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin ;
Intégration dans le corps de la magistrature, de 85 auditeurs de justice .
■ COMMUNICATIONS
Mesures incitatives pour l’amélioration des conditions et modalités d’accès au financement du Fonds National de Développement Agricole (FNDA) au profit des exploitants et des petites et moyennes entreprises agricoles ;
« Compte-rendu des travaux du Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation .
MESURES INDIVIDUELLES
« Nominations
Au ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle.
