Code électoral : Voici l’intégralité de la nouvelle loi promulguée par le président patrice Talon
Aprés le contrôle de constitutionnalité, la nouvelle loi portant code électoral est promulguée par le président Patrice Talon. Voici l’intégralité de cette loi votée par les députés le 5 mars 2024 et jugée conforme à la constitution par les sept sages de la Haute Juridiction.
