Code électoral : Maintenir le verrou des 10%

La classe politique est agitée ces derniers jours par la question des 10%. Il ne s’agit pas de la ristourne que certains agents du secteur public exigent indûment avant d’attribuer des marchés ou de faire leur devoir. Il s’agit plutôt, cette fois du seuil électoral à obtenir avant de se voir attribuer un siège au Parlement ou dans les conseils communaux en fonction des élections.

Selon l’article 146 alinéa 1er du Code électoral adopté le 15 novembre 2019,  «seules les listes ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au plan national, sont éligibles à l’attribution des sièges». La plupart des partis officiellement reconnus en République du Bénin sont foncièrement contre cette disposition. Et pour cause. Aux dernières élections, seuls l’Union progressiste, le Bloc Républicain et les Fcbe ont pu franchir ce cap.

A Grand Popo, à l’initiative du Médiateur de la République, des partis politiques ont demandé un réaménagement en vue d’une plus grande hétérogénéité dans les prochaines législatures et au sein des futurs conseils communaux. En tête de ces partis réformistes, le Prd de Me Adrien Houngbédji qui avait pourtant fortement usé de son influence pour l’instauration de cette barrière. C’est vrai que la donne a changé, le PRD en fut la plus grande victime, ce qui se traduit par son absence à la mairie de Porto-Novo.

Pour autant, faut-il revoir le Code électoral et sauter ou aménager l’application de ce principe des 10% ?  Toute réforme est motivée par des raisons souvent d’intérêt national. L’instauration de cette disposition vise à favoriser l’émergence de partis politiques nationaux dans un environnement caractérisé par un émiettement que l’ensemble de la classe politique déplorait. Des motifs obscurs peuvent avoir amené certains acteurs à adhérer à cette limitation mais il reste que le résultat en a été l’éclaircie du paysage politique.

Y revenir, c’est encourager l’existence de partis locaux et régionaux. Depuis le retour de la démocratie en 1990, certains partis pourtant présents à l’Assemblée nationale n’ont jamais réussi à avoir des députés dans tous les départements. Ce qui n’a pas de sens lorsqu’on sait que la loi stipule que le député est l’élu de toute la nation et non d’un département où d’une seule circonscription électorale.

Pierre MATCHOUDO