Scrutin législatif du 08 janvier 2023 : Ce qu’il faut savoir

Le dimanche 08 janvier 2023 marque le jour du scrutin qui conduira à l’élection des députés qui siègeront au parlement, 9e législature. Ils seront environ 6.600.572 à se diriger vers les urnes pour élire les 109 députés. Gaskiyani Info vous plonge dans l’intimité même du scrutin avec ce dossier spécial.

C’est l’une des nouveautés apportées par la loi 2019-43 du novembre 2019. L’augmentation de la population oblige, le nombre de représentants du peuple aussi augmente. Au nom de la discrimination positive, les femmes auront la certitude d’être représentées dans chaque circonscription électorale soient 24 au total. Ce nombre pourrait évoluer en hausse si les partis politiques qui positionnent des femmes arrivaient à lever plus de sièges en dehors de ceux exclusivement réservés à la gente féminine. Aussi faut-il retenir qu’au lieu des quatre (04) années précédemment exécutées, la prochaine législature fera trois (03) pour opérer la transition avant l’instauration des mandats de cinq (05) ans renouvelable deux (02) fois seulement désormais. Une concession gravée dans le code afin d’ajuster l’alignement des dates pour l’année électorale de 2026. Contrairement au scrutin de 2019 qui n’a vu que deux (02) à partis politiques, tous de la mouvance présidentielle se mettre dans la grille de départ, sept (07) formations politiques vont se disputer les 109 sièges en jeu. Il est à souligner que le seuil de 10 pourcent reste une équation à résoudre.

Quid du scrutin et de sa durée

Au regard du code électoral en vigueur en République du Bénin, le scrutin dure 09 heures pour une élection ordinaire et 10 dix heures pour deux élections couplées. Dans le cas des élections de ce 08 janvier 2023, ce sera donc 09 heures. Si le scrutin s’ouvre à 07 heures, heure légalement admise pour son démarrage selon l’article 62 du code électoral, il sera clôturé à 16h00. En cas de retard au démarrage, l’heure de clôture est fixée en fonction du retard accusé précise la loi. A supposer que le scrutin s’ouvre à 08H30, il sera clôturé à 17H30. En tout état de cause, tous les électeurs présents sur les lieux de vote avant l’heure de clôture sont autorisés à voter. Les personnes responsables du démarrage tardif du scrutin sont passibles de peine au code pénal. Qu’il soit membre de poste de vote, coordonnateur d’arrondissement ou membre de la Commission électorale nationale autonome (Céna), la loi prévoit des peines à son encontre. Le scrutin doit se dérouler en un seul et même jour sur toute l’étendue du territoire national y compris les représentations diplomatiques et consulaires renseigne l’article 60 de la loi 2019-43 du novembre 2019. L’Article 62 interdit de placer des centres de vote dans les locaux des institutions de l’État tels que la Présidence de la République, l’Assemblée nationale, les ministères, les préfectures et les mairies. Les Camps des forces de défense et de sécurité ainsi que les habitations et lieux de cultes ne doivent servir de lieux de vote prescrit le code électoral.

Composition du matériel électoral

Le matériel électoral par poste de vote comprend essentiellement, dans le cas d’une élection ordinaire comme les législatives du 08 janvier 2023 une urne transparente. À cela, s’ajoutent un ou plusieurs isoloirs, l’encre indélébile et deux lampes pour servir à l’éclairage des lieux. Les isoloirs doivent assurer le secret du vote de chaque électeur. Ils doivent être placés de telle manière que le citoyen puisse cocher son vote. L’urne est transparente et présente en outre, des garanties de sécurité et d’inviolabilité. Il y a aussi la liste électorale du poste de vote en question, la liste d’émargement, les feuilles de dépouillement ainsi que les procès-verbaux du déroulement du scrutin. Il faut également ajouter les bulletins de vote, les registres de vote par procuration et dérogation et le registre des signatures des candidats au poste de membres de poste de vote. L’autre document important que l’on retrouve dans le poste est l’enveloppe inviolable fermée avant le démarrage du scrutin. Elle contient le cachet d’identification et d’authentification du poste de vote et le cachet de vote. Ladite enveloppe inviolable est ouverte par le président du poste de vote. Il faut préciser que les membres de chaque poste de vote doivent s’assurer de la disponibilité en quantité suffisante des bulletins uniques et de tout le matériel électoral avant l’ouverture du scrutin. L’article 62 les oblige à dresser un procès-verbal de constatation. Le poste de vote est tenu par trois (03) agents électoraux dont un (01) président et deux assesseurs. Ils sont désignés parmi les agents électoraux formés par la CENA. A aucun moment, ou cours du scrutin, le nombre des membres du poste de vote présents dans le poste de vote ne peut être inférieur à deux (02) exige l’article 72.

De la sécurisation du vote

Pour limiter au mieux les cas de contestations à l’issue du scrutin, le législateur a pris certaines dispositions dont la participation des différentes parties prenantes concernées par l’enjeu électoral. Selon l’article 63 du code, chaque liste de candidats pour les législatives a le droit de surveiller, par lui-même ou par ses représentants ou par un délégué dûment mandaté par le parti ou le candidat s’il s’agissait une élection présidentielle, toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, ainsi que le droit de faire inscrire au procès-verbal toutes les observations faites avant ou après le dépouillement du scrutin. A l’article 64, la loi interdit de les exclure du lieu de vote sauf cas de de désordre provoqué. : Le président est responsable de la police du poste de vote et nul agent des forces de défense et de sécurité ne peut, sans son autorisation, être placé ni dans le poste de vote, ni à ses abords immédiats, ou encore y intervenir de quelque manière que ce soit. A l’exception des agents des Forces de défense et de sécurité régulièrement en mission et visés aux articles 69 alinéas 2 et 78 du présent code, nul ne peut être admis dans le poste de voie s’il est porteur d’une arme quelconque, apparente ou cachée. Il est interdit en outre d’introduire des boissons alcoolisées dans les lieux de vote

L’Électeur et dépouillement du vote

Est électeur dans les conditions déterminées par la présente loi, toute personne de nationalité béninoise, âgée de dix-huit (1 8) ans révolus à la date du 08 janvier 2023 et jouissant de ses droits civils et politiques. Mais l’article 10 est clair, les étrangers ; les individus condamnés pour crime ; les individus condamnés à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis d’une durée égale ou supérieure à trois (03) mois, assortie ou non d’amende ; les individus qui sont en état de contumace ; les faillis non réhabilités dont la faillite a été déclarée soit par des tribunaux de droit commun, soit par des jugements rendus à l’étranger, mais exécutoires au Bénin ne peuvent être électeurs. Il y a aussi les individus privés du droit d’élire ou d’être éligibles par décision de justice. Mais les individus condamnés pour infraction involontaire peuvent être électeurs dit l’article 11. Aussi, tout individu condamné, ayant accompli sa peine et bénéficiant d’une réhabilitation légale ou judiciaire peut être électeur, à l‘exception des individus condamnés pour crime peut-il voter.

A son entrée dans le poste de vote, l’électeur présente sa pièce d’identification et fait constater son inscription sur la liste électorale. Puis il prend lui-même un bulletin, se rend dans l’isoloir, marque son choix et plie le bulletin de manière à cocher son vote. Il fait ensuite constater qu’il n’est porteur que d’un seul pli ; le président le constate sans toucher le pli que l’électeur introduit lui-même dans l’urne. Le vote de chaque électeur est constaté par l’apposition de l’empreinte de son pouce gauche à l’encre indélébile en face de son nom en présence des membres du poste de vote.

Tout électeur atteint d’infirmité ou d’incapacité physique certaine, le mettant dans l’impossibilité de plier et de glisser son bulletin dans l’urne, est autorisé à se faire assister d’une personne de son choix. – les agents des forces de défense et de sécurité et plus généralement les agents publics légalement absents de leur domicile au jour du scrutin ; les personnes qui établissent que des raisons professionnelles ou familiales les placent dans l’impossibilité d’être présentes sur le territoire national le jour du scrutin ; les malades hospitalisés ou assignés à domicile, les grands invalides et infirmes peuvent voter par procuration.

Selon l’article 87, le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Il est conduit sans désemparer jusqu’à son achèvement complet. Le dépouillement du scrutin est public. Il a lieu dans le poste de vote.

Il faut préciser que pour les élections législatives de dimanche 08 janvier, 6.600.572 électeurs sont attendus dans les 17.749 centres de vote que comptent l’ensemble des 546 arrondissements.

Arnaud ACAKPO (Coll)