«Savoir et Mieux Agir»/Csa-Benin: Des services de santé au travail

Que savoir des dispositions du Code du travail sur les services de santé au travail? Élément de réponse dans le numéro 109 de la rubrique « Savoir et mieux agir » de la Confédération des syndicats autonomes (Csa-Bénin. Faut-il le rappeler, la rubrique se veut une tribune qui édifie les travailleurs sur le contenu des lois encadrant le monde du travail au Bénin.

Dans la Loi N° 98-004 du 27 janvier 1998, portant code du travail, tout chef d’entreprise ou d’établissement doit organiser un service de santé au travail au profit des travailleurs qu’il emploie, après consultation des délégués du personnel ou du comité d’hygiène et de sécurité. Le rôle imparti à ce service consiste à surveiller les conditions d’hygiène et de sécurité au travail de l’entreprise, les risques de contagion et l’état de santé du travailleur, de son épouse et de ses enfants et à prendre les mesures de prévention appropriées en même temps qu’à assurer les soins médicaux nécessaires en conformité aux dispositions légales ici présentées. Ce service est assuré par des médecins recrutés en priorité parmi les praticiens diplômés de médecine de travail et qui sont assistés d’un personnel paramédical qualifié.

A cet effet, les uns et les autres doivent avoir fait au préalable l’objet d’une décision d’agrément du ministre chargé du travail, prise après avis du ministre chargé de la santé. Selon l’importance et la nature des entreprises, leur situation géographique, l’infrastructure médicale existante, le service de santé au travail est organisé : Soit sous la forme d’un service autonome propre à une seule entreprise, ou d’un service interentreprises commun à plusieurs d’entre elles ; soit sur les bases d’une convention passée avec un établissement hospitalier public ou privé.

Dans ce cas, l’établissement doit justifier en son sein d’un service de santé au travail bénéficiant du personnel et de l’équipement requis et ayant les attributions d’un service de santé au travail telles que décrites ci-dessus.

Les modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des services de santé au travail ainsi que l’effectif et la qualification du personnel médical et paramédical à employer dans chaque entreprise sont, compte tenu *des conditions locales et du nombre des travailleurs et des membres de leurs familles, fixées par arrêtés conjoints du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé.

Sans préjudice des dispositions spéciales prises dans le cadre de l’hygiène et de la prévention de certaines maladies professionnelles ou dans celui de la protection de certaines catégories de travailleurs, tout salarié doit faire l’objet d’un examen médical avant la mise au travail ou au plus tard dans les huit jours qui suivent son embauche : c’est la visite médicale d’embauche.

La visite systématique annuelle pour l’ensemble des travailleurs, toutes catégories confondues, est obligatoire. Des arrêtés du ministre du travail fixent les conditions dans lesquelles sont effectuées les visites médicales d’embauchage, les visites périodiques, les visites de reprise du travail et les visites systématiques annuelles.

Mon interrogation du jour

Le service de santé au travail offert dans quelques entreprises publiques ou parapubliques respecte-t-il les dispositions requises notamment en termes de personnel médical ?

Kadjogbé F. ADJOBO, SYNERE-BENIN/CSA