Tribunal de l’Union Africaine: La cour aboie, les présidents passent

Ouverte depuis le 12 novembre, la session ordinaire de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadh) qui se tient à Tunis en Tunisie sera clôturée ce lundi 7 décembre 2020. Au cours de ces assises, cette juridiction de l’Union Africaine a rendu plusieurs arrêts qui s’imposent aux Etats concernés, mais qui seront ignorés par ces derniers.

Les décisions de justice émanant de la Cour africaine des Droits de l’Homme sont de plus en plus ignorées par des Etats pourtant signataires de l’accord instituant cette juridiction. L’une de ses dernières ordonnances, prise il y a seulement quelques jours, soit le 4 décembre dernier, concerne le Bénin. La Cadh ordonne au gouvernement Béninois d’abroger la nouvelle constitution adoptée sous l’impulsion du président Talon pour « violation du principe du consensus national ». Dans la foulée, elle a exigé l’abrogation d’autres réformes et le rétablissement du droit de grève, tout ceci avant toute nouvelle élection.

Cette décision est ignorée par les autorités béninoises, tout comme d’ailleurs les précédents arrêts de la même Cour. L’une des précédentes injonctions porte sur l’affaire Sébastien Ajavon contre l’Etat béninois. Le bras judiciaire de l’Union africaine avait exigé, le 23 avril dernier, que la condamnation de ce dernier à 20 ans de prison soit annulée. Quelques jours plus tôt, elle avait aussi ordonné la suspension des élections communales prévues pour le 17 mai 2020. Tout ceci sans aucun effet.

Le Bénin du président Talon n’est pas le seul pays à résister à la Cadh. Alassane Ouattara de la Côte d’Ivoire et Alpha Condé de la Guinée ont eux aussi refusé d’exécuter les injonctions reçus en cette année 2020. Dans la foulée, ils ont retiré à leurs citoyens et aux ONG le droit de saisir la Cour. En effet, bien qu’étant membres, les Etats signataire du protocole instituant cette institution doivent faire une déclaration spéciale selon laquelle, ils acceptent « la compétence de la Cour africaine pour permettre aux citoyens de saisir directement la Cour ». Après le retrait de plusieurs pays, aujourd’hui seuls le Burkina Faso, la Gambie, le Ghana, le Malawi, le Mali et la Tunisie accordent un tel privilège à leurs citoyens et organisations de la société civile.

Créée pour renforcer la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Cadh a vu le jour en 2004. « Elle est compétente pour statuer sur tout différend qui lui est soumis, portant sur l’interprétation et l’application de la Charte, du Protocole et de tout autre instrument pertinent relatif aux droits de l’homme ratifiés par les Etats concernés »

Depuis  sa création, sur les 55 Etats que compte l’Union Africaine, seuls 30 ont ratifié le traité l’instituant, ce qui montre que plusieurs chefs d’Etat restent méfiants vis-à-vis de cette cours qui, à coup sûr, rendra souvent des décisions contraires aux désidératas des dirigeants. Onze juges siègent au sein de cette cour dont le siège se trouve à Arusha en Tanzanie

Pierre MATCHOUDO