Emploi au Bénin : Les CDD, une stabilité illusoire ?

Au Bénin, comme dans de nombreux pays en développement, le marché du travail est marqué par une précarité importante. Les Contrats à Durée Déterminée (CDD) sont souvent présentés comme une solution pour formaliser l’emploi, mais, en réalité, ils ne constituent qu’une illusion de stabilité dans un environnement dominé par l’informel et les emplois précaires. Entre promesses de sécurité et réalité économique, les CDD révèlent les limites des politiques d’emploi face à une précarité généralisée.

Un contrat de travail à durée déterminée est un accord entre un employeur et un salarié pour une période définie à l’avance. Contrairement au contrat à durée indéterminée (CDI), le CDD prend fin à la date convenue sans nécessité de justification spécifique pour sa résiliation. Au Bénin, les CDD sont encadrés par la Loi n°98-004 du 27 janvier 1998 et la Loi n°2017-05 du 29 août 2017. Le cadre légal mis en place vise à prévenir les abus tout en assurant une gestion équitable des ressources humaines. Ce dispositif est censé favoriser une utilisation responsable des CDD, dans le but de dynamiser et pérenniser le marché de l’emploi, au bénéfice tant des employeurs que des travailleurs. Cependant, dès son adoption, la loi a suscité une vive opposition de la part de certains acteurs politiques et syndicaux, notamment la COSI-Bénin.

Une stabilité fragile

En théorie, le CDD offre un cadre juridique protecteur, avec une durée définie, des conditions de rupture encadrées et des droits sociaux garantis. Pourtant, sur le terrain, la réalité est bien différente. Nombreux sont les contrats à durée déterminée qui sont renouvelés indéfiniment, sans que cette situation ne débouche sur un CDI. Ce système enferme ainsi les travailleurs dans une précarité prolongée, alors que les employeurs y trouvent une flexibilité qu’ils apprécient. En revanche, pour les salariés, cela se traduit par une incertitude constante.

L’article 7 de la loi sur l’embauche, tel que mentionné dans une publication de La Nouvelle Tribune, stipule que “tout contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée peut être soumis à une période d’essai”, durant laquelle l’employeur évalue l’aptitude du salarié. Cette période d’essai est définie comme suit : quinze jours pour les travailleurs saisonniers, temporaires et occasionnels ; un mois pour les ouvriers, manœuvres et employés payés mensuellement ; et trois mois pour les agents de maîtrise, cadres et assimilés, conformément au Code du travail. Quant à la question du renouvellement des CDD, l’article 13 de la loi indique que ces contrats peuvent être renouvelés indéfiniment. Toutefois, à partir du quatrième renouvellement, toute décision de non-renouvellement doit être précédée d’un préavis.

Un cadre législatif insuffisant ?

L’article 30 de la loi sur l’embauche dispose que tout licenciement abusif d’un travailleur donne droit à réparation. Toutefois, les montants des indemnités sont limités par l’article 31, qui précise que “le montant de la réparation ne peut être inférieur à trois mois de salaire brut, ni excéder neuf mois”. Ces indemnités sont calculées sur la base du salaire brut des douze derniers mois d’activité. Si cette loi cherche à protéger les travailleurs, elle soulève toutefois des préoccupations. Médard, un jeune stagiaire, explique que ces indemnités sont conçues pour offrir une protection minimale tout en évitant de décourager les entreprises par des réparations excessives. Cependant, il reconnaît que, dans la pratique, ces montants peuvent sembler dérisoires face aux pertes et préjudices réels subis par les travailleurs.

Malgré les critiques, ces règles continuent de faire l’objet de contestations. Le député Guy Mitokpè a saisi la Cour constitutionnelle, estimant que certaines dispositions de la loi méritaient d’être réexaminées. Il soulève des questions cruciales : l’équilibre entre la protection des travailleurs et la flexibilité économique est-il bien dosé ? Le barème des indemnités est-il adapté à la réalité socio-économique du Bénin ? Les méthodes de calcul des indemnités respectent-elles pleinement les engagements internationaux du pays en matière de droit du travail ? Toutefois, la Cour constitutionnelle, dans sa décision DCC 17-179 du 10 août 2017, a déclaré la requête irrecevable, affirmant que la loi était conforme à la constitution béninoise.

« Un pansement sur une plaie béante »

“Les CDD ne sont qu’un pansement sur une plaie béante : sans réforme structurelle du marché du travail, ils resteront un mirage pour des milliers de Béninois en quête de stabilité”, confie John, un travailleur à la recherche d’un emploi stable et mieux rémunéré. En effet, si la loi encadre les relations de travail, elle ne parvient pas à résoudre les véritables problèmes de précarité, notamment en matière de conditions de travail, de rémunération et de sécurité économique.

Le licenciement abusif, lorsqu’il survient, ouvre droit à des indemnités légales, mais celles-ci peuvent se révéler insuffisantes pour compenser les préjudices subis, surtout pour les salariés ayant plusieurs années de service. Le législateur a d’ailleurs fixé un plafond d’indemnisation, ce qui, selon certains experts comme Gautier Makoutode, peut contredire le principe de réparation intégrale du préjudice. En effet, dans certains cas, l’indemnité maximale de neuf mois de salaire brut peut être bien loin de compenser les pertes subies par un salarié licencié de manière abusive.

Pour rompre avec cette précarité, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Il est essentiel de renforcer les mécanismes de contrôle pour garantir le respect du droit du travail. Par ailleurs, il serait judicieux de favoriser la conversion des CDD en CDI après un certain nombre de renouvellements, afin de permettre aux travailleurs d’accéder à une plus grande sécurité d’emploi. En outre, l’extension de la protection sociale aux travailleurs informels constituerait une avancée majeure, tout comme l’encouragement à la création d’emplois stables via des incitations fiscales pour les entreprises.

Une réforme profonde du marché du travail est donc nécessaire, combinant la protection des travailleurs, la flexibilité pour les entreprises et le développement des compétences. En réduisant la précarité des CDD et en favorisant l’accès à un emploi durable, le Bénin pourrait non seulement améliorer les conditions de vie de ses travailleurs, mais aussi bâtir une économie plus résiliente et inclusive. Pour cela, il est impératif d’aller au-delà des réformes ponctuelles et de mettre en place une stratégie globale pour un marché du travail véritablement équitable.

Damien TOLOMISSI