Affaire 39 hectares à Abomey- Calavi : Ce qu’il faut retenir

Elles sont désormais fixées sur leur sort dans le dossier relatif au bradage d’un domaine public de 39 hectares dans la commune d’Abomey-Calavi. Elles, ce sont les personnes accusées dont l’ex- maire et actuel élu Communal Georges Bada dans cette affaire pendante devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET).

Présents ce mardi pour une énième devant les juges, l’ancien maire de la commune d’Abomey-Calavi Georges a écopé de 6 ans d’emprisonnement ferme assorti d’une amende de cinq millions de francs CFA. D’après les éléments recueillis par les autorités judiciaires, l’actuel conseiller communal Georges Bada déposé en prison depuis le lundi 7 décembre 2020 en compagnie d’autres personnes dans cette rocambolesque affaire domaniale est reconnu coupable de plusieurs chefs d’accusation dont l’abus de fonction. Il lui est notamment reproché d’avoir sous sa mandature fait voter par le biais du conseil communal l’exécution d’une décision de justice en faveur de dame Kpohinto Zoungnon Zossou Houéto Ganviéhouétin. Ceci, après le retrait de la plainte de son prédécesseur Patrice Houssou -Guèdè. En dehors de l’ex- locataire de l’hôtel de Ville d’Abomey-Calavi Georges Bada, d’autres élus communaux impliqués dans l’affaire sont condamnés à la même peine et plus. C’est le cas de son ex-premier adjoint au maire d’Abomey-Calavi, Victor Adimi qui a aussi écopé de la même peine. Le Chef d’arrondissement central d’Abomey-Calavi Bernard Hounsou a pris 10 ans de prison ferme pour abus de fonction. Reconnu coupable dans l’affaire 39 hectares, il est aussi condamné à payer une amende d’un million de FCFA. La plaignante Alimatou Kpohnto-Zossou n’a pas échappé aux sanctions. Elle A été condamnée à 5 ans de prison et 5 millions FCFA d’amende pour recel d’abus de fonction.

Bada veut interjeter appel

Condamné à 06 ans de prison ferme et 05 millions d’amende par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) dans cette nébuleuse affaire de 39 hectares, le Conseil de l’ancien maire Georges Bada entend faire appel de la décision prononcée par le juge. Selon Frissons Radio, son avocat  entend interjeter appel de la décision, conformément aux dispositions de la loi pour interjeter appel. Il dispose donc de quinze jours pour faire appel de la décision.

Quid du clan Dassigli ?

Appelée à la barre ce mardi, dame Basilia Didavi proche de l’ex- ministre de la décentralisation Barnabé Dassigli  arrêtée il y a quelques jours dans le même dossier n’est pas allée par quatre chemins pour reconnaître les faits à elle reprochés. De sa déposition, elle reconnait avoir reçu quatre conventions de vente de parcelles contenues dans les 39 hectares de la part de l’ancien ministre Barnabé Dassigli. Elle a donc sans hésiter plaidé coupable après que ces conventions de vente soient retrouvées à son domicile. Le procureur spécial, pour ce faire a requis 2 ans de prison ferme contre elle. Quant à l’ex- ministre Barnabé Dassigli  accablé ainsi par ces nouveaux éléments après son audition il y a quelques semaines dans la même affaire, son sort est confié aux  juges de la Haute cour de la justice pour la levée ou non de son immunité avant la suite de la procédure à son encontre. Car d’après les déclarations du procureur Mario Metonou cités par Frissons Radio, « l’ancien ministre a ordonné l’exécution de la décision et a bénéficié de quatre conventions de terrain. » Selon la même source,  un des avocats pense que ce ne sont que des soupçons et que la culpabilité n’est pas établie.

Les personnes relaxées dans l’affaire des 39 ha

Ils sont une dizaine de personnes qui ont bénéficié d’une relaxation pure et simple et d’autres d’une relaxe au bénéfice du doute.  Il s’agit de Ayissi Christophe, Kpossou Étienne, Koï Emmanuel, Vieyrra Alfred, Simon Kohinto, Roger Kinssikounon et Bernard Kinssikounon qui ont bénéficié d’une relaxe pure et simple. Par contre, ils ont été relaxés au bénéfice du doute, Hounguê Gelase, Ferdinand Dossou Yovo, Sébastien Dohou et Danniel Lantonkpode.

Edmond HOUESSIKINDE