Nouveau Code Général des Impôts : Bientôt des comptables en prison

Adopté le 8 décembre 2021, le nouveau Code général des impôts est un document technique, par nature touffue et compréhensible par les initiés. Cependant, des éléments évidents sautent aux yeux des profanes. Au nombre de ceux-ci, la menace qui pèse désormais sur les comptables qui ont appris l’art d’aider les entreprises à sous-payer les impôts.

Payer ses impôts n’a jamais été une partie de plaisir. En l’occurrence pour les entreprises, la pilule est toujours dure à avaler. Pour échapper au fisc, ou tout au moins pour minorer le montant à payer, les comptables sont souvent mis à contribution. Maîtrisant le code des impôts, ils savent comment jouer sur les points faibles de ce dernier et, en définitive, aider leur patron à moins débourser.

Le gouvernement actuel a fait de la fiscalité son cheval de bataille. Il s’est décidé à pourchasser le moindre centime qui revient à l’Etat et qui habituellement lui échappe. Mieux, il y a déjà un début de création de nouveaux impôts, l’objectif final étant d’augmenter de façon exponentielle la mobilisation des ressources internes.

C’est dans ce contexte que le code général des impôts adopté par les députés le 8 décembre dernier a prévu un nouveau dispositif pénal : le « délit de fraude comptable » qui sanctionne tout agent comptable qui aurait fait sa déclaration sur la base d’une comptabilité délibérément erronée. Ce délit s’ajoute aux autres formes de fraude fiscale que l’Etat a désormais décidé de traquer.

Outre les comptables dont les bilans vont désormais être scrutés à la loupe, d’autres dispositifs ont été créés pour faciliter la tâche à l’administration fiscale et permettre à l’Etat de collecter plus d’argent auprès des citoyens. Ainsi, par exemple, si l’impôt sur le revenu des personnes physiques n’existe plus, quatre nouveaux impôts ont été créés pour le remplacer. Pour leur part, la Taxe professionnelle synthétique (TPS) et l’impôt dit AIB connaissent respectivement une hausse de 2 à 5% et de 1 à 5%.

Dans le programme d’action présenté par le président Talon alors qu’il était candidat à sa réélection à la présidence, la fiscalité tient une part importante et bientôt, les exploitations agricoles devront elles aussi être mises à contribution.

Et partout où l’Etat se donne le droit de percevoir les impôts, les comptables sont au premier rang. Cela les amène à revenir à l’orthodoxie de leur métier au risque de remplir les prisons.

Pierre MATCHOUDO