Rencontre d’échanges entre la CNSS et les promoteurs des sociétés privées de gardiennage : Nécessité de déclarer les agents de sécurité

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a convié jeudi 19 octobre 2023 à Cotonou, les promoteurs des entreprises ou sociétés privées de surveillance, de gardiennage et de protection à un atelier d’échange. Porté sur le thème :”La protection sociale des agents de sécurité”, l’objectif de cette rencontre était d’informer les différentes structures de la nécessité de procéder à l’immatriculation de leurs personnels.

En effet, selon le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ce choix de discuter avec les promoteurs des entreprises ou sociétés privées de surveillance, de gardiennage et de protection n’est pas fait ex-nihilo. « Ce choix n’est pas anodin et s’explique aisément par la situation sociale de plus en plus préoccupante des agents de sécurité privée. Les plaintes de ceux-ci enregistrés au niveau des services de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et des Directions départementales du Travail et de la Fonction Publique vont sans cesse croissante », a fait savoir  Apollinaire Cadété Tchintchin.

A l’en croire, les contrôles opérés par les corps de contrôleurs de la CNSS et de la Direction Générale du Travail (DGT) montrent clairement que le secteur de la sécurité privée est un secteur de violation systématique de la législation sociale. « La majorité des promoteurs des entreprises privées de surveillance, de gardiennage et de protection des personnes et des biens ne respecte pas leurs obligations sociales », a-t-il affirmé. Il pèse en effet, poursuit le Directeur Général de la CNSS  sur le promoteur d’une société de sécurité privée, « utilisant des agents de sécurité, donc de la main d’œuvre salariée, une obligation d’immatriculation de cette main d’œuvre, de déclaration et de paiement des cotisations de sécurité sociale à bonne date ». Cet état de fait expose donc « les agents de sécurité aux risques sociaux inhérents à la vie dont l’impact conduit soit, à la réduction ou la suspension de leurs gains, soit à l’augmentation de leurs charges et appelle à une prise de conscience afin d’y apporter les solutions idoines ».

Les attentes de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et de l’Inspection du travail dira Apollinaire Cadété Tchintchin sont grandes en raison des conséquences fâcheuses qu’entraînent la violation de la législation sociale aussi bien sûr le bien-être des agents de sécurité privée que sur la viabilité des structures privées de sécurité et par ricochet sur toute la communauté nationale. « Notre vœu est que nos échanges provoquent le déclic nécessaire, entraînent un changement de comportement et dotent chaque promoteur de structure de sécurité privée du réflexe du respect de la législation sociale nécessaire à la réalisation de l’idéal de la sécurité sociale pour tous », a-t-il confié.

Le Ministère de l’Intérieur prévient les promoteurs des sociétés privées de sécurité

Dans son speech, le Directeur du Cabinet du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, Abasse alossoumaré a souligné  que le sujet est pertinent et d’actualité au vu du diagnostic posé par le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale dans son intervention. « A sa suite, j’aimerai rappeler que la sécurisation des personnes et des biens est l’une des fonctions régaliennes de l’État. C’est à bon droit que le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique est impliqué ou s’est impliqué j’allais dire dans l’organisation du présent atelier », a-t-il rappelé. Aussi a-t-il indiqué que la sécurité des personnes et des biens ne peut-elle pas être assurée, garantie, « si l’agent de sécurité affecté à la tâche est maintenu dans une situation de précarité et soumis à des conditions de travail non décentes. Là également, les conditions d’emploi de la main-d’œuvre salariée dans le secteur de la Sécurité privée seront respectées ». Pour terminer le Directeur du Cabinet du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique n’a pas caché sa satisfaction de cette collaboration entre le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, chargé de délivrer les agréments aux structures opérant dans le secteur ultra-sensible de la sécurité privée et les structures du Ministère du Travail et de la Fonction Publique (CNSS et l’Inspection du Travail), ayant vocation à contrôler l’application de la législation sociale dans notre pays qui est une première. « Elle doit être maintenue voire renforcée par la réalisation de campagnes d’information commune, d’opérations conjointes de lutte contre la fraude, de mutualisation des moyens et l’échange de données entre nos différentes administrations », a-t-il souhaité.

Plusieurs communications au menu

Au cours de cet atelier, les promoteurs des entreprises ou sociétés privées de surveillance, de gardiennage et de protection ont bénéficié de trois présentations. Il s’agit : «Le respect de la législation du travail dans le secteur de la sécurité privée au Bénin » ; «Le respect de la législation de la sécurité sociale dans le secteur de la sécurité privée au Bénin » et «Prescriptions réglementaires et responsabilités des promoteurs des sociétés de sécurité privée au Bénin ». Dans la présentation de la troisième communication, le Commissaire principal de Police, Gabriel Sotondji Magbondé a rappelé  les dispositions de l’arrêté 145 du 16 août 2012 qui encadrent les activités des entreprises et sociétés de surveillance de gardiennage et de protection. Il a mis l’accent sur les défaillances et les dérives qu’on observe sur le terrain de la part de ces entreprises tout en partageant avec l’assistance, les amendes et les sanctions prévues par la législation.

Edgard Zohoun Directeur du recouvrement à la CNSS a profité de l’occasion pour se confier à la presse : « Nous avons jugé opportun d’informer et de sensibiliser les promoteurs des entreprises ou sociétés privées de surveillance, de gardiennage et de protection sur la nécessité de procéder à l’immatriculation de leurs personnels afin que désormais qu’ils se conforment à la législation. Après cette étape nous allons faire le point et en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique passer à la sanction tel prescrit par les textes en la matière ». 

Damien TOLOMISSI