Procès Boko-Homeky : L’Union des Jeunes Avocats du Bénin remontée

Toutes les normes ne sont pas respectées dans le déroulement du procès Boko Homeky. C’est ce que pointe l’Union des Jeunes Avocats du Bénin (UJAB). Elle a donné de la voix à la maison de l’avocat, sise dans l’enceinte du tribunal le lundi 10 février 2025 pour dénoncer la décision de la Cour constitutionnelle qui avait reconnu le Bâtonnier coupable de violation de la Charte africaine, dans l’affaire Boko-Homeky à la CRIET. La décision de la Cour, selon eux, crée un précédent en matière de violation du droit des justiciables d’être assistés par un avocat de leur choix ou commis d’office.

Les droits fondamentaux et l’indépendance du barreau sont en péril au Bénin. C’est la conclusion de l’UJAB sur la récente décision de la Cour constitutionnelle qui a reconnu le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Bénin coupable de la violation de l’article 7 de la CADHP dans l’affaire de complot contre l’autorité de l’État.

Selon la déclaration lue par maître Natacha Balley, depuis 2020, « l’État, sans aucun motif valable, a cessé de rémunérer les avocats commis d’office lors des sessions criminelles organisées par les différentes juridictions sur toute l’étendue du territoire national ». Malgré cela, les avocats ont continué « à assurer, à leurs frais, la défense des personnes accusées jusqu’à novembre 2023 où sous l’égide du Bâtonnier et du Conseil de l’Ordre, toute commission d’office a été suspendue jusqu’à nouvel ordre ».

Des justificatifs de l’attitude du Bâtonnier

L’union a indiqué que « depuis cette date, seuls les dossiers des accusés ayant les moyens de se payer les services d’un avocat sont programmés et jugés en session criminelle pendant que les autres croupissent en prison sans jugement puisque l’État s’est refusé d’assurer sa mission d’accès à la justice pour tous ». C’est ce qui, selon l’UJAB, a conduit le Bâtonnier a indiqué que les conditions pour commettre des avocats d’office ne sont pas remplies sur le dossier pour tentative déstabilisation de l’État béninois. Ceci en réponse au président de la CRIET qui lui demandait de commettre d’office  des avocats pour les prévenus Boko et Homeky après le désistement de leurs avocats. Aussi, lors du procès, l’un des principaux prévenus avait-il déclaré à la barre avoir les moyens de prendre des avocats de son choix. Le Bâtonnier n’a pas aussi manqué d’attirer l’attention sur le mouvement observé par les avocats depuis plusieurs mois. La Cour constitutionnelle indexée

Malgré les explications du bâtonnier, la Cour constitutionnelle a autorisé le président de la Criet « à suppléer au défaut de commission d’office d’un avocat par le Bâtonnier et à passer outre toute désignation si l’avocat commis dans ces conditions refusait d’accomplir la mission » pensent l’Union des Jeunes Avocats du Bénin. Ce faisant, la Haute juridiction a autorisé, « les juridictions criminelles à juger les accusés sans présence d’un avocat ». Cette décision qui « constitue une première dans l’espace UEMOA et même dans le monde viole le droit le plus élémentaire de la défense, celui du droit à un procès équitable tel que consacré par la constitution et plusieurs instruments internationaux, notamment le même article 7 de la CADHP » estime L’UJAB.

Pour finir les jeunes avocats exhorte l’État à plutôt assumer ses obligations et garantir un véritable accès à la justice aux citoyens au lieu de les contraindre à travailler gratuitement.

Arnaud ACAKPO (Coll)