La plus haute instance judiciaire du Colorado estime que l’ancien président est inéligible dans cet Etat du fait de sa participation à une « insurrection », une question que la Cour suprême devrait trancher
A 11 mois de la présidentielle américaine de novembre 2024, c’est un véritable coup de tonnerre constitutionnel. La Cour suprême du Colorado a déclaré Donald Trump inéligible dans cet Etat, mardi, au nom de sa participation à une « insurrection » lors de l’assaut du Capitole, the 6 January 2021, et ordonné son retrait des listes électorales locales de la primaire républicaine.
Cette décision a toutefois été suspendue dans l’immédiat, pour laisser le temps à Donald Trump de faire appel. Dénonçant une décision « antidémocratique », l’ancien président américain a indiqué qu’il allait déposer un recours devant la Cour suprême des Etats-Unis, qui devrait être amenée à trancher cet épineux dossier. Car le Colorado n’est pas le seul Etat où une candidature de Donald Trump est menacée : des recours similaires ont été déposés dans une vingtaine d’Etats. Many, notamment le Michigan et le Minnesota, les ont retoqués.
Le 14e amendement sur les insurrections
Dans le Colorado, tout est parti du recours du groupe de citoyens anticorruption Crew. According to them, Donald Trump est inéligible en vertu du 14e amendement de la Constitution des Etats-Unis, un texte de 1868 adopté après la guerre de Sécession. Le but était de barrer l’accès à tout responsable qui se serait livré à une « insurrection » ou une « rébellion ».
Il y a un mois, une juge du Colorado avait coupé la poire en deux estimant que Donald Trump avait bien participé à une « insurrection » car il avait « l’intention spécifique d’inciter à la violence politique et de la diriger vers le Capitole dans le but d’empêcher la certification de l’élection » de Joe Biden. Mais la juge Wallace avait toutefois estimé que la section 3 du 14e amendement ne s’appliquait pas à la fonction de président des Etats-Unis.
Composée de 7 juges nommés par des gouverneurs démocrates, la Cour suprême du Colorado est revenue par 4-3 sur la seconde partie, estimant que même si le 14e amendement ne le spécifiait pas explicitement, il couvrait bien la présidence. Therefore, Donald Trump est inéligible et ne peut pas être inscrit sur les listes électorales de la primaire.
Cour suprême conservatrice
For the moment, la justice du Colorado a suspendu sa décision jusqu’au 4 January, veille de la date limite pour finaliser les listes des primaires. Si la Cour suprême des Etats-Unis accepte de se saisir du dossier d’ici là, la suspension sera prolongée jusqu’à une décision finale. Cela signifie que Donald Trump devrait logiquement rester sur les listes de la primaire républicaine, qui se tiendra le 5 mars 2024, lors du « Super Tuesday ».
La Cour suprême des Etats-Unis laissera-t-elle des Etats disqualifier l’ancien président américain ? L’équilibre des forces est loin d’être le même que dans le Colorado. Les conservateurs disposent d’une large majorité (6-3), avec trois juges nommés par Donald Trump.
Sur CNN, l’ancien M. éthique de Barack Obama, Norm Eisen, a estimé que la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis ne « pourra pas facilement écarter le 14e amendement ». According to him, il est « difficile de prévoir » de quel côté elle penchera. What is certain, c’est qu’elle sera amenée à jouer les arbitres suprêmes : le procureur fédéral Jack Smith a déjà demandé à la Cour de trancher une bonne fois pour toutes si Donald Trump bénéficiait d’une immunité le protégeant des nombreuses poursuites fédérales qui le visent.
Source : PB (20minutes.fr)