Democrats in the January legislative elections 2023 : A race against time

Finally! Les Démocrates tiennent le fameux récépissé définitif qui permettra au parti d’aller aux élections législatives du 08 January 2023. Eric Houndété, le président de cette formation politique de l’opposition, l’a brandi, the Saturday 19 November 2022 au siège de la CENA, comme un trophée de guerre devant les objectifs des caméras des journalistes et les hourras de quelques partisans. Retour sur ce feuilleton qui a tenu en haleine l’opinion publique nationale et internationale ces dernières semaines.

Le geste est symbolique et évocateur. Eric Houndete, les yeux brillants de son radieux visage cadre parfaitement avec le large sourire qu’il affichait. Le jeu vaut bien la chandelle. Il le tient enfin; le récépissé. Le très convoité récépissé définitif, l’autre pass électoral dont avait besoin tout parti avant de s’aligner dans la grille « départ » pour les législatives du 08 janvier prochain. Tenir le papier blanc balafré d’encre noir vient comme un soulagement majeur pour le leader politique. Cela vient effacer les longues nuits de lutte, de veille et de questionnement avec un détour par la Cour Constitutionnelle.

On remonte un peu le temps…

Absente au parlement, zéro élu dans les communes et coincée à la présidentielle d’avril 2021, l’une des ailes radicales de l’opposition au pouvoir de la Rupture avait un coup à jouer pour ces élections. Tournant majeur de la démocratie béninoise.

The 05 November, les responsables du parti montaient au créneau pour dénoncer le traitement dont ces militants font l’objet auprès des services de la Direction générale des impôts (Day), structure habilitée à délivrer les quitus fiscaux. Une des neuf (09) pièces constitutives du dossier de candidature aux législatives. A cette date, five (05) of 12 potentiels candidats dont les quitus fiscaux manquaient aux dossiers du LD ne savaient toujours à quel saint se vouer. Pas d’information sur leurs situations fiscales. Noureini Atchadé, vice-président du parti pointait un complot et prenant l’opinion nationale et internationale à témoin. C’était un samedi, à quelques jours de la date de notification par la Commission Electorale Nationale Autonome (PRICE) des corrections à apporter à chaque dossier de candidatures.

Le coup de poker ?

The 10 November 2022, la CENA notifie comme le prévoit la loi nº2019-43 du 15 November 2022 in his article 41, les pièces manquantes au dossier du parti. Since then, commence une course contre la montre pour boucher les trous. Des dossiers en souffrance, certains candidats voient leurs sorts évolués mais pas celui du parti. Et c’est là que le bât blesse. La constitution des dossiers aux législatives est une affaire d’équipe. Elle répond à la loi du tout ou rien. The 1962 pièces du dossier doivent être au complet. Une seule qui manque dans le cartable d’un candidat remet en cause l’ensemble du dossier du parti. Dos au mur, Eric Houndété et ses camarades multiplient les sorties médiatiques. Les médias locaux comme internationaux et surtout les réseaux sociaux. Dans le même temps certains ont fait de la Direction générale des impôts leur 2e bureau. Ils y veillent. Au moindre bruit de porte qui s’ouvre ou un bip de téléphone, celui qui somnolait sursaute espérant avoir un signe ou un appel relatif à son quitus fiscal. Dans ce climat de tension morale, quatre candidats tels que Patrick Djivo, Jean-Marie Adjovi, Noureini Atchadé, Médard Koudébi seront fixés. Les montants qu’ils doivent au fisc avoisinent 1,5 billion FCFA. Déjà acculé moralement, voilà une autre équation à résoudre par Les Démocrates s’ils tiennent à aller au Parlement, 9e législature. « L’heure n’est plus à la contestation mais nous négocions avec les services de la Dgi pour voir dans quelle mesure échelonner le paiement » a confié un ténor du parti. Il est clair, que Les Démocrates sont essoufflés financièrement. En tout cas à ce niveau-là. Mobiliser encore plus d’un milliard illico demeure un projet d’Hercule. The 15 November 2022, date d’expiration d’après le code électoral pour pourvoir aux corrections exigées par la CENA, le parti introduit une nouvelle liste sans les dossiers de ses militants en difficulté avec le fisc.

La cartouche, Constitutional Court

Wednesday 16 November 2022, la Commission Electorale Nationale Autonome remet à quatre partis politiques leurs récépissés définitifs de déclaration de candidatures. Ce qui rallonge le nombre de formations politiques aptes à aller aux élections à six (06). Le Bloc Républicain (BR) ayant déjà reçu le sien le vendredi 05 November 2022. La Direction de la communication de la CENA indique, Moreover, que les dossiers des partis Union démocratique pour un Bénin nouveau (UDBN) et Les Démocrates (LD) sont en cours d’études. In the evening, l’UDBN aura son sésame mais rien sur les LD, ni récépissé définitif ni récépissé de rejet. Le sujet suscite encore plus de débats. La presse annonce par contre que le dossier sera tranché par la Cour Constitutionnelle le jeudi 17 November 2022 sur recours introduit par les responsables du parti de l’opposition. Le jour venu, l’audience s’ouvre peu après 9h au siège de la Haute juridiction à Cotonou. Alternately, Nicolas Yènoussi, Directeur général des impôts, Eric Houndété, président du parti LD et son avocat passent au prétoire. Après accusations défenses et plaidoiries, le rapporteur de la Cour propose que la liste introduite par Les Démocrates le 15 November 2022 soit prise en compte par la CENA. Une proposition confirmée par le délibéré dans l’après-midi. L’un des avocats du parti dit avoir gagné une bataille. Mais faut attendre le samedi 19 November 2022 pour voir Éric Houndété brandir le récépissé définitif de déclaration de candidatures du parti Les Démocrates. Il était tout souriant et fier de l’avoir fait lit-on dans son regard.

Arnaud ACAKPO (Coll)