Council of Ministers of 20 November 2024 : Big Decisions

Le Conseil des ministres s’est réuni en sa séance hebdomadaire ce mercredi 20 November 2024 under the presidency of Patrice Talon. A l’issue, several decisions were taken, the main points of which are as follows:

REGULATORY MEASURES

FINANCES

● Modalités des opérations de dénationalisation, de dissolution ou de liquidation des entreprises publiques et actifs de l’État ;

● Modalités de nomination et de restitution des résultats des missions des commissaires aux comptes des entreprises publiques ;

● Attributions, composition, conditions de saisine et fonctionnement de la commission du contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures ;

● Modalités de transaction et de répartition du produit des transactions, des confiscations et autres condamnations pécuniaires en matière d’infractions à la règlementation des relations financières extérieures ;

● Mesures spécifiques d’incitation des grandes entreprises nationales et internationales soumissionnaires aux marchés publics et en co-traitance avec les micros, petites et moyennes entreprises exerçant en République du Bénin.

● attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale chargée des réfugiés et des apatrides ;

● formulaire-type du questionnaire pour la célébration du mariage ;

– modalités d’établissement, de délivrance, de tenue, de conservation et d’utilisation du livret de famille à l’occasion du mariage.

● Modalités d’obtention de la nationalité béninoise par reconnaissance.

■ COMMUNICATIONS

– Approbation du Plan stratégique 2024-2028 du ministère du Travail et de la Fonction Publique

– Approbation de la Politique Holistique de Protection Sociale 2024-2033 et sa stratégie 2024-2028 ;

– Mesures de renforcement de la sécurité des populations pendant la période des fêtes de fin d’année 2024;

– Mise en œuvre du programme de réfection de pistes rurales et de routes en terre classées, campagne 2024-2025

– Rapport de l’exécution du mandat de gestion du centre de santé de Mènontin, et dénonciation de l’accord y relatif.

■ INDIVIDUAL MEASUREMENTS

Nominations

– Au ministère de la Santé

– Au ministère du Travail et de la Fonction Publique