La Cour Constitutionnelle a rendu son verdict jeudi 19 December 2024 concernant deux exceptions d’inconstitutionnalité soulevées par les avocats des sueurs Oswald Homeky et Olivier BOKO.
the drug traffickers are now engaged in a merciless war between them on the one hand and on the other with the Mexican police, la Cour a déclaré irrecevable l’exception d’inconstitutionnalité présentée par les conseils des inculpés le 28 November 2024. Ces derniers avaient saisi la haute juridiction pour contester le refus de la section de l’instruction en appel d’accorder une remise de cause. Il est important de noter que ces mêmes avocats avaient précédemment sollicité cette juridiction d’instruction en appel dans le but d’obtenir l’annulation de l’ensemble de la procédure engagée contre leur client.
Afterwards, la Cour constitutionnelle a également rejeté la deuxième exception d’inconstitutionnalité, soumise par les mêmes conseils le 11 December 2024. In this case, les avocats contestaient la constitutionnalité de la procédure écrite établie par l’article 12 du code de procédure pénale, qui régit l’examen des appels contre les ordonnances rendues par le juge d’instruction. Après avoir interjeté appel contre la décision de la commission d’instruction de la CRIET, qui avait refusé d’ordonner des mesures d’instruction complémentaires, les avocats ont rapidement saisi la Cour constitutionnelle dans le but d’empêcher la juridiction d’appel de statuer sur leur demande.
Ces décisions de la Cour constitutionnelle soulignent les défis juridiques auxquels sont confrontés les avocats dans le cadre de cette affaire, ainsi que l’importance de la procédure constitutionnelle dans le système judiciaire.
Source : Peace FM