Abomey Calavi: The troubled mayor

The municipality of Abomey-Calavi is restless at the moment. It is about the management of Mayor Angelo Evariste Ahouandjinou with two cases that are making headlines. One related to the award of public contracts in defiance of the standards in this area and another related to sand quarry taxes.

It's about eighteen (18) marchés publics. 18 passés hors budget pour un total de 646.400.546 Francs CFA selon une révélation du quotidien le Potentiel. Au détail près,  12 contrats sont en cours d’exécution, 2 contrats sont déjà exécutés, 2 déjà exécutés et réceptionnés, 2 en cours de signature. Lesdits marchés sont passés entre 2021 et le premier trimestre de l’année 2022. Il est à signaler que 11 des marchés relèvent du budget communal et 5 du fonds FADeC affecté au volet santé COVID-19.

A en croire le journal, le Conseil communal d’Abomey-Calavi n’est pas informé de ces opérations effectuées par le Maire Angelo Ahouandjinou. Ce qui est contraire aux textes qui régissaient la gouvernance locale en République du Bénin. A lire l’article 116 de la loi nº97-029 du 15 January 1999 portant organisation des communes qui dit que « Le Conseil communal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières à effectuer par la commune ».

Carrère de sable : L’autre sujet qui confond le Maire

According to the same source, the 8 February 2022, already, un rapport du maire Angelo Ahouandjinou avait été remis en cause par le préfet du département de l’Atlantique. Il s’agit d’une correspondance rendant compte de la collaboration entre la mairie d’Abomey-Calavi et la société Lumetec relatif au recouvrement de la taxe de développement local sur les carrières de sable. Selon les observations du préfet Jean-Claude Codjia, il y a une incohérence entre l’objet de la délibération n°32/C-AC/C-CAB/SGA/SCC/SAC du 05 October 2021 relative à l’autorisation du Conseil Communal en vue de la mise en œuvre d’un partenariat stratégique innovant de mobilisation des ressources propres issues de la gestion des carrières de sable dans la commune d’Abomey-Calavi avec la décision prise par le conseil communal (autorisation de signature d’un contrat de partenariat avec un cabinet à recruter qui sera chargé du suivi régulier des trafics sur les sites de dragage de sable dans la commune. Le préfet a aussi relevé une incohérence entre l’objet du contrat de prestation de service n°301/CAC/DSEF/PRMP/ SP du 16 December 2021 avec l’autorisation accordée au maire par le conseil communal relative à la signature du contrat de partenariat avec le cabinet à recruter qui sera chargé du suivi régulier des trafics sur les sites de dragage de sable dans la commune.

Dans son analyse des documents présentés par le maire d’Abomey-Calavi, le préfet a noté qu’il y a aussi “un défaut de pièce justifiant la procédure suivie conformément aux textes en vigueur ayant abouti à l’établissement du contrat de prestation de service n°301/CAC/DSEF/PRMP/ SP du 16 December 2021 et la non autorisation par délibération du conseil communal n°32/C-AC/C-CAB/SGA/SCC/SAC du 05 October 2021 du recouvrement de la taxe de développement local (TDL) par un prestataire privé”. Jean-Claude Codjia a, Moreover, relevé une incohérence entre un arrêté communal en date du 21 December 2021 portant mise à disposition des valeurs inactives (Droit d’exploitation sur Carrière) à la société Lumetec avec une délibération du conseil communal en date du 5 October 2021 et une lettre datant du 5 November 2021 relative à la gestion des quittanciers PIRA pour la contribution au développement local. Le préfet rappelle que le recouvrement et le contrôle de ladite taxe relève des services fiscaux aux termes de la loi. As well, le préfet de l’Atlantique a-t-il relevé une non-conformité de la rémunération du prestataire en pourcentage des recettes mensuelles d’une part et de la durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction du contrat d’autre part avec les règles d’établissement des contrats de prestation de service. « Ainsi, le contrat de prestation n°301/C-AC/DSEF/PRMP/ SP du 16 December 2021 conclu entre la commune d’Abomey-Calavi et la société Lumetec n’est pas conforme au code général des impôts, au code des marchés publics et à la délibération n°32/C-AC/C-CAB/SGA/SCC/SAC du 05 October 2021 du conseil communal», mentionne la correspondance du préfet Jean-Claude Codjia.

Patrice ADJAHO