Abandonment of family and marital home : The penalties incurred

Many men abandon their wives and children without reason and no longer care what they eat.. The same goes for women who do the same on a whim.. For these deviations, la législation béninoise a bien prévu des sanctions qu’ignore la plupart. Read instead !!!

Article 603 : Est puni d’une peine d’emprisonnement de trois (03) month to one(01) year and a fine of fifty (50.000) mille à deux cent cinquante (250.000) one thousand CFA francs :

1- le père ou la mère de famille qui abandonnera sans motif reconnu valable pendant plus de deux (02) months the family residence and will have evaded all or part of the moral and material obligations resulting from parental authority or legal guardianship ; the time limit of two (02) month can only be interrupted by a return home implying the desire to resume family life definitively ;

2- the husband who, without valid reason, voluntarily give up, for more than two (02) mois sa femme la sachant enceinte ;

3- les père et mère, que la déchéance de l’autorité parentale soit ou non prononcée à leur égard, qui compromettent gravement par de mauvais traitements, par des exemples pernicieux d’ivrognerie habituelle ou d’inconduite notoire, par un défaut de soins ou par un manque de direction nécessaire, soit la santé, soit la sécurité, soit la moralité de leurs enfants ou d’un ou plusieurs de ces derniers.

Article 604 : Est punie des peines prévues à l’article 574 du présent code toute personne qui, au mépris d’un acte exécutoire ou d’une décision de justice l’ayant condamnée à verser une pension alimentaire à son conjoint, à ses ascendants ou ses descendants est volontairement demeurée plus de deux (02) mois sans fournir la totalité de la pension.

Article 605 : Le défaut de payement est présumé volontaire, sauf preuve contraire. L’insolvabilité qui résulte de l’inconduite habituelle, de la paresse ou de l’ivrognerie n’est en aucun cas un motif d’excuse valable pour le débiteur.

Article 606 : Toute personne condamnée pour l’un des délits prévus à l’article 603 du présent code, pourra en outre être frappée, pour cinq (05) ans au moins et dix (10) ans au plus, de l’interdiction des droits mentionnés à l’article 38 du présent code.

Article 607 : En cas de mariage célébré selon la loi par l’officier d’état civil l’époux qui, hors les cas prévus par la loi ou sans motif grave a abandonné le domicile conjugal, est puni d’une amende de (50.000) mille à cinq cent mille (500.000) French.

Damien TOLOMISSI