Csa-Bénin/Savoir et mieux agir: De l’obligation de désintéressement

Que prévoit le Statut général de la fonction publique en ce qui concerne de l’obligation de désintéressement ? Élément de réponse dans le nouveau numéro de la rubrique « Savoir et mieux agir » de la Confédération des syndicats autonomes (Csa-Bénin). Faut-il le rappeler, la rubrique se veut une tribune qui édifie les travailleurs sur le contenu des lois encadrant le monde du travail au Bénin.

Le Statut Général de la Fonction Publique met à la charge de l’agent public (fonctionnaires de l’Etat, fonctionnaires territoriaux, agents contractuels de l’Etat) des obligations qui pèsent sur lui tant dans le service qu’en dehors du service.

L’obligation de désintéressement

Il est formellement interdit à l’agent public de solliciter ou de recevoir dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou en dehors, mais en raison de celles-ci des dons, des gratifications ou avantages quelconques. En d’autres termes, il doit être honnête. Il lui est interdit de tirer directement ou indirectement un avantage personnel de l’exercice de ses fonctions.

L’obligation lui est faite d’éviter tout conflit d’intérêts, les détournements de deniers publics, la corruption, la concussion et le trafic d’influence. Le Conflit d’intérêts est la situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles. Cette situation englobe tout avantage pour lui-même ou en faveur de sa famille, de parents, d’amis ou de personnes proches, etc.

Le détournement de deniers publics est le fait de soustraire à son profit de l’argent ou des fonds des caisses de l’Etat. La concussion est le fait pour un agent public de percevoir à son profit une somme d’argent non due ou une somme supérieure à celle qui était réellement due. Corruption: moyen illicite qu’on emploie pour faire agir quelqu’un contre son devoir, contre sa conscience. Trafic d’influence: action malhonnête qu’un individu pourrait utiliser pour favoriser certaines personnes ou lui-même moyennant rétribution

Anselme Coovi AMOUSSOU-SG / CSA-Bénin