Cour des comptes au Bénin : Des Osc plaident pour la mise en place

Une dizaine d’Organisations de la société civile (Osc) plaident pour la mise en place de la Cour des comptes. A travers une déclaration prononcée vendredi 30 octobre 2020, elles jugent nonchalant le processus de la mise en place de la Cour des comptes au Bénin. Ceci, près d’un an après la révision de la constitution.

Créée dans la loi fondamentale du Bénin, à la faveur de la révision de la Constitution du 11 décembre 1990, la Cour des comptes peine à être installée. Pour les Organisations de la société civile, un an après son institutionnalisation, la Cour des comptes dont la création constitue une réforme indispensable pour l’audit indépendant et permanent de la gestion des deniers publics prélevés de la bourse du contribuable par les pouvoirs publics, ne semble plus bénéficier du même intérêt, du même engouement et de la même célérité dont ont bénéficié d’autres textes législatifs portant sur l’organisation de la vie politique au Bénin. C’est pourquoi elles ont décidé de monter au créneau pour tirer la sonnette d’alarme. Dans leur déclaration, elles ont souligné que le Bénin disposait déjà d’un impressionnant existant en matière de textes et de travaux qui auraient pu servir de tremplin pour installer en moins d’un an, la Cour des comptes, notamment un projet de loi organique sur la Cour des comptes ; un projet de loi portant règles de procédures applicables devant les formations de la Cour des comptes ; un projet de loi portant statut des magistrats de la Cour des comptes ; un projet de loi sur le Conseil Supérieur de la Cour des comptes. Ne cautionnant pas cette nonchalance du pouvoir public, les Osc porteuses du plaidoyer «La Cour des comptes qu’il nous faut !» déplore entre autres, qu’un an plus tard, aucun texte sur le fonctionnement de la Cour des comptes n’ait été adopté ; la non adoption de la loi organique sur la Cour des comptes par l’Assemblée Nationale plus de dix mois après la transmission de son projet de texte par le Gouvernement suite au Conseil des Ministres du 22 janvier 2020.  

Selon elles, ce projet de loi portant Loi organique sur la Cour des comptes demeure la seule loi qui n’a pas encore été adoptée parmi les huit (08) transmises pour « conduire à leur terme certaines réformes majeures » ; le défaut de communication des autorités sur une feuille de route devant aboutir à l’installation effective de la Cour des comptes qui demeure le meilleur allié du contribuable en termes d’information sur la gestion des fonds publics ; la faible dotation budgétaire prévue pour la Cour des comptes et le maintien de dotations budgétaires pour la Chambre des comptes dans le budget de la Cour Suprême malgré la création de la Cour des comptes, dans le projet de loi de finances, gestion 2021.

Par ailleurs, elles n’ont pas manqué de saluer les efforts du Gouvernement pour assainir la gestion des finances publiques et renforcer la lutte contre la corruption. Elles rappellent que l’installation et le fonctionnement de la Cour des comptes restent un gage de crédibilité de la gouvernance de l’Etat qui doit se soumettre à la reddition de comptes et à un audit indépendant conforme aux normes afin de mieux informer le citoyen sur l’usage des deniers publics. De même, elles exhortent le Chef de l’Etat à poursuivre la manifestation de sa volonté politique contre la mal gouvernance, en rendant fonctionnelle au Bénin une Cour des comptes conforme aux normes internationales des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, avant la fin de son mandat. Rappelons que cette déclaration prononcée par les Osc a été signée SOCIAL WATCH BENIN, ALCRER, NOUVELLE ETHIQUE, RIFONGA, FONAC, WANEP, WILDAF, PASCIB, UPMB.  

Patrice ADJAHO