Conseil des Ministres du 11 décembre 2024: Les Grandes Décisions

Le gouvernement s’est réuni en Conseil des ministres ce mercredi 11 décembre 2024. À l’issue de cette réunion hebdomadaire, plusieurs décisions ont été prises dont voici les grandes lignes.

MESURES NORMATIVES

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

– Conditions de gestion des archives nationales ; – Approbation des statuts des Archives nationales.

DEVELOPPEMENT

Modification du décret n° 2023-119 du 29 mars 2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d’agrément des zones économiques spéciales, ainsi que du décret n° 2021-068 du 17 février 2021 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de promotion des investissements.

CADRE DE VIE & TRANSPORTS

Approbation des statuts modifiés de la Société des Infrastructures Routières et de l’Aménagement du Territoire (SIRAT) S.A.

ÉNERGIE, EAU & MINES

• Règles de répartition des ressources en eau ;

• Conditions de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités relatifs aux ressources en eau ; puis ceux portant ;

• Nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration ;

Mesures de protection des espaces présentant un intérêt esthétique et culturel particulier lié à la présence de l’eau et des espaces aquatiques ou subaquatiques présentant un intérêt archéologique;

• Création et modalités de gestion du •Fonds d’électrification rurale et des énergies renouvelables;

• Règles générales de contrôle et d’inspection des installations électriques ;

Conditions et modalités d’acquisition de l’énergie primaire ;

• Conditions et modalités de vente de l’énergie électrique par un producteur indépendant ou par un auto-producteur;

•Conditions d’exercice de l’activité d’installation de réseaux électriques ou de compteurs d’énergie électrique;

• Conditions d’exercice à titre privé des activités •de contrôle et d’inspection des installations électriques et celles d’étude et d’approbation préalables des plans et schémas électriques.

AFFAIRES ETRANGERES

Statut des consuls honoraires du Bénin.

INDUSTRIE ET COMMERCE

Conditions de commercialisation du soja grain pour la campagne 2024-2025.

COMMUNICATIONS

SANTÉ

• Contractualisation avec divers prestataires dans le cadre de la conception-construction et équipement d’une unité de médecine nucléaire au Centre hospitalier international de Calavi

•Recrutement de trente (30) internes des hôpitaux en médecine au titre de l’année 2024.

CADRE DE VIE & TRANSPORTS

Contractualisation pour les travaux d’aménagement et/ou bitumage de routes puis de pavage de rues dans certains départements.

ENSEIGNEMENTS

• Approbation de la restructuration et du nouveau cadre organisationnel de Sèmè City: • Evaluation des enseignants/formateurs de l’Enseignement et la Formation Techniques et Professionnels reversés le ler janvier 2008, en vue du reversement des lauréats dans le corps des fonctionnaires de l’Etat.

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Recrutement et formation de 1785 agents de police.

INDUSTRIE ET COMMERCE

Approbation de la stratégie nationale de développement du commerce électronique du Bénin.

MESURES INDIVIDUELLES

NOMINATIONS

– A la Présidence de la République ;

– Au Conseil Economique et Social ;

– Au ministère de l’Industrie et du Commerce.