Assemblée Nationale : La 1ère Session extraordinaire 2025  s’ouvre ce jeudi

La première session extraordinaire de l’Assemblée nationale du Bénin pour l’année 2025 s’ouvre sur un agenda chargé, avec sept points majeurs à discuter. Ces points reflètent les priorités du gouvernement et les défis auxquels le pays est confronté.  

Le premier dossier inscrit à l’ordre du jour est le projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle. Ce texte vise à encadrer le rôle et les responsabilités des chefs traditionnels, figures centrales dans la gestion des affaires locales et la préservation des coutumes. Il s’agit d’un sujet sensible, qui nécessite un équilibre entre modernité et respect des traditions.

Parmi les autres projets de loi figurent le projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation, qui ambitionne de réguler le secteur immobilier et d’améliorer les conditions de logement des citoyens, ainsi que le projet de loi modifiant la loi n° 2022-05 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour suprême. Ce dernier vise à renforcer l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire.

Les députés examineront également le projet de loi n° 2022-06 du 27 juin 2022 portant statut des magistrats de la Cour des comptes, ainsi qu’un texte modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale*. Ces réformes juridiques sont essentielles pour garantir la transparence et l’efficacité des institutions judiciaires et financières du pays.

Des projets à fort impact social

Deux autres projets de loi retiennent particulièrement l’attention. Le premier est le projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’État devant les juridictions et portant création de l’Agence judiciaire de l’État. Ce texte vise à renforcer la capacité de l’État à défendre ses intérêts dans les litiges juridiques, tout en garantissant une meilleure coordination des actions judiciaires.

Le second projet, le projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au Traité de Marrakech*, adopté le 27 juin 2013, revêt une dimension sociale et humanitaire. En adhérant à ce traité, le Bénin s’engage à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture aux textes imprimés et aux œuvres publiées. Cette initiative s’inscrit dans une démarche inclusive visant à promouvoir l’égalité des chances et l’accès à la culture pour tous.

Une préparation minutieuse

En amont de cette session extraordinaire, l’Assemblée nationale et le ministère de la Justice ont organisé un atelier à l’intention des députés. Cet événement avait pour objectif de présenter les différents projets de loi à l’exception de celui sur la chefferie traditionnelle. Les participants ont pu échanger leurs expertises et proposer des améliorations aux textes avant leur examen en plénière. Cette démarche collaborative témoigne de la volonté des institutions de garantir des débats éclairés et des décisions équilibrées.

Un enjeu démocratique

La reprise des travaux parlementaires marque un moment clé pour la démocratie béninoise. Les députés, représentants du peuple, ont la lourde responsabilité d’examiner et d’adopter des textes qui façonneront l’avenir du pays. Les débats qui s’annoncent promettent d’être intenses, reflétant les aspirations et les préoccupations des citoyens. Dans un contexte où les attentes de la population sont fortes, cette session extraordinaire constitue une opportunité pour les élus de démontrer leur engagement en faveur du développement et de la justice sociale. Les décisions qui seront prises dans les prochains jours auront un impact durable sur la vie des Béninois, renforçant ainsi l’importance de ces travaux parlementaires.

Damien TOLOMISSI