استئناف تشكيل اللجان الدائمة في البرلمان : توقع قرار المحكمة اليوم

Les regards sont tournés vers la Cour Constitutionnelle ce jeudi 2 المريخ 2023. في الواقع, les sages de la juridiction suprême penchent sur un recours demandant la reprise des élections des membres des commissions permanentes de l’Assemblée nationale, 9الهيئة التشريعية ال.

Cette requête émane des députés du parti de l’opposition Les Démocrates au lendemain de la composition des Commissions permanentes du parlement. Dans leur recours adressé aux 7 sages de la Cour Constitutionnelle, l’honorable Eric Houndété et ses pairs portent des griefs contre le processus ayant abouti aux élections des membres de ces instances. Selon eux, la configuration des commissions ne respecte pas le principe de la représentativité de l’assemblée. C’est pourquoi ils exigent la reprise de ces élections pour permettre à leur formation politique d’en faire partie. Auront-ils gain de cause auprès de la Cour Constitutionnelle ? La réponse, c’est au terme de l’audience qui va se tenir ce jour. يتبع…..

ادمون هويسكيند