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تشريعي 2023 : التخليص الضريبي يزيل المال

 تشريعي 2023 : التخليص الضريبي يزيل المال

Le processus électoral pour les législatives du 8 كانون الثاني 2023 est en marche au Bénin. Les états-majors de chaque parti politique s’affairent pour réussir ce tournant historique pour le pays. En dehors de la question des quitus fiscaux, visiblement la caution qui a subi une augmentation extrême semble ne plus donner de vertige aux partis politiques désireux de s’aligner dans la grille de départ.

163 ملايين 500 mille FCFA. C’est la bagatelle somme que doit débourser chaque liste de candidats comme caution avant de participer aux élections législatives de janvier 2023. C’est la nouvelle donne consignée dans la loi 2019-43 ال 15 شهر نوفمبر 2019 portant code électoral en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale en 2019. Il est dit dans son article 173 que « Le montant du cautionnement à verser par candidat titulaire aux élections législatives est de 0,5% du montant maximum autorisé pour la campagne électorale ». Si on se réfère aux législatives de mars 2019, où le montant de la campagne était de 30 millions FCFA, le cautionnement total, par liste de candidats, peut être évalué à 163.500.000 par liste, أيضاً 1.500.000 FCFA pour chacun des 109 candidats titulaires. Chaque parti politique est obligé de présenter des candidats et suppléants dans toutes les 24 circonscriptions électorales que compte de Bénin.

La loi prévoit, certes, que le « cautionnement est remboursable » mais seulement aux partis ayant atteint la barre des 10% des suffrages exprimés sur l’ensemble du territoire national.

Si cette hausse n’a jamais posé un problème aux partis politiques dits majoritaires qui bénéficient de l’aide publique de l’Etat, c’était le contraire chez les opposants. Ces derniers avaient dit à l’époque du vote du nouveau code électorale que le gouvernement voulait une élection de riches. Expérience Tèbè, président du Mouvement populaire de libération (MPL), parti politique de l’opposition au régime en place, avait marqué, son désaccord sur le montant au cours d’un entretien avec les médias locaux. له, le montant est trop élevé. Comme dans un engrenage, chaque maillon se tient, cette disposition fait réfléchir plus d’un et interpelle les consciences.

A l’étape actuelle du processus, silence radio sur ce sujet. Ce qui dénote d’avance qu’en dehors des problèmes de quitus fiscaux, chaque parti a fait de son mieux pour trouver la somme exigée. Si l’utile a été effectivement joint à l’agréable par ces partis politiques, cela traduit davantage leur volonté de gagner les prochaines élections.

داميان تولوميسي

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