انتهاكات القانون الرقمي : كيفية الهروب من كريت ?

La Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (كريت) ainsi que les autres tribunaux du Bénin connaissent de plus en plus de dossiers liés à la publication d’informations sur internet et ses applications. S’il est quasiment impossible d’y échapper lorsque quelqu’un veut votre peau, il est pourtant facile de réduire presque à nul la probabilité de comparaître devant les juges pour les infractions commises dans ce cadre.

Adoptée pour lutter contre les infractions liées à l’usage de l’internet et de ses applications, la loi portant Code du numérique en République du Bénin est un véritable couteau sur la gorge des utilisateurs du web et des réseaux sociaux. Rien que le simple fait de publier ou de partager une information sur un réseau social ou sur un site web peut valoir la prison à son auteur. منذ عدة ايام (début mai 2023) un lanceur d’alerte vivant à Natitingou a été arrêté, jugé et finalement relaxé pour avoir filmé une scène de bastonnade qu’il a publiée sur WhatsApp.

Le juge a été magnanime et il a pris parti pour l’intérêt public en le libérant puisque son action a permis de mettre au vu des Béninois les excès de zèle auxquels certains agents des forces de l’ordre s’adonnent. عظم, au plan strictement légal et en vertu du Code du numérique, l’auteur est effectivement passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende.

في الواقع, alors que le Code de l’Information et de la Communication en République du Bénin garantit la protection des lanceurs d’alerte, la loi réglementant l’usage de l’internet stipule en son article 527 ceci :  « est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission d’infractions. Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq (5) ans d’emprisonnement et de vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA d’amende. »

Virtuellement, il est impossible de tomber en infraction, et donc d’aller en prison, lorsqu’on est actif sur internet et plus particulièrement sur les réseaux sociaux. Les administrateurs des groupes sont encore plus en danger dans la mesure où ils sont tenus pour responsables de ce que leurs membres publient.

Face au danger qu’il représente pour la liberté de la presse et d’expression, une révision de ce code s’avère nécessaire. عظم, en attendant, les juges sont contraints de l’appliquer puisque la loi, c’est la loi.

ومع ذلك, il est possible de se mettre quelque peu à l’abri d’une condamnation en vertu de cette loi. Il suffit pour cela d’user du bon sens et de respecter quelques préceptes chers aux journalistes dont les principaux sont :

1-         Bien vérifier l’information avant de la balancer sur les réseaux sociaux. من أجل هذا, il est nécessaire de prendre du recul et de remonter à la source.

2-         Contacter toutes les parties impliquées afin de prendre leur version.

3-         Eviter d’extraire les informations de leur contexte.

4-         S’interdire de publier les photos des personnes sans leur permission.

5-         Ne pas partager un message sans l’avoir bien analysé, quel que soit le nombre de fois qu’il a été transféré.

6-         Utiliser un ton courtois : lorsqu’on critique une situation, c’est parce qu’on veut du changement ou une amélioration. Il n’est pas nécessaire pour cela d’insulter, de ridiculiser, d’user du sarcasme, إلخ. L’effet voulu sera obtenu grâce à l’usage d’un style constructif.

7-         S’empêcher de publier des images sensibles (blessures, cadavres, sang…).

8-         Ne pas forger des informations.

9-         User du bon sens en toutes circonstances.

10-       S’abstenir tout simplement d’être actif sur les réseaux sociaux si l’on ne peut pas suivre ces préceptes.

Pierre MATCOUDO