ال 10 يوليو 2024, le journal Matin Libre attirait les attentions sur la grâce présidentielle en l’occurrence la liste des prisonniers graciés par le Chef de l’Etat. Une tradition qui depuis l’année 2023 semble déserter le forum. Alors que la célébration de fête de l’indépendance du Bénin est imminente et les manifestations commémoratives s’annoncent, la liste des détenus bénéficiaires de la grâce présidentielle 2024 sera-t-elle dévoilée à temps se demandait le rédacteur de l’article. Nous vous proposons de revisiter les grandes lignes de l’article.
Jusqu’à un passé récent, il est dévoilé à la veille de la commémoration, la liste des prisonniers graciés par le Chef de l’Etat. Seulement, depuis quelques années, la tradition semble avoir été rompue. A titre illustratif, la liste des graciés de 2023 n’a été dévoilée qu’en février 2024. Doit-on s’attendre au même scénario ? En attendant, la surpopulation carcérale reste une évidence. La liste des détenus bénéficiaires de la grâce présidentielle 2024 sera-t-elle dévoilée à la veille de la célébration de l’anniversaire de l’accession du Bénin à la souveraineté internationale comme il en était d’habitude ? La question taraude les esprits et mérite bien d’être posée tant la donne semble bien avoir changé même si officiellement, aucun acte ne le mentionne. Considérée comme un acte de clémence par lequel le Chef de l’Etat accorde à un individu frappé d’une condamnation définitive et exécutoire, la Grâce présidentielle reste une prescription de la législation en vigueur en République du Bénin.
Souvent annoncée par le Chef de l’Etat à la veille de la célébration de l’anniversaire de l’accession du Bénin à la souveraineté internationale, la Grâce présidentielle est un acte discrétionnaire du Chef de l’Etat à l’endroit des personnes détenues et condamnées à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue définitive des cours ou tribunaux de la République du Bénin. Elle efface les peines des bénéficiaires et permet leur libération de prison. Une mesure dont ne peuvent bénéficier tous les prisonniers en fonction des infractions commises. Si par décret signé en janvier 2022, 499 prisonniers ont été graciés, 350 ont bénéficié de la Grâce présidentielle en Août 2022, à l’occasion du 62è anniversaire de l’accession du Bénin à l’Indépendance.
من ناحية أخرى, la liste des graciés de 2023 ne connaîtra pas le même sort. في الواقع, comme en 2022, رئيس الجمهورية, Patrice Talon n’a pas tenu de discours à la veille du 1er Août donc la Grâce présidentielle n’a pas été annoncée officiellement comme ce fut le cas par le passé. La liste n’a été dévoilée que plusieurs mois après les manifestations commémoratives de l’Indépendance nationale. وبالتالي, pour le compte de l’année 2023, le Président Patrice Talon a accordé une grâce présidentielle à 358 prisonniers. Cette décision concerne des personnes détenues et condamnées à des peines criminelles ou correctionnelles par des décisions définitives des cours ou tribunaux de la République du Bénin au 31 يوليو 2023. Mais la décision n’a été rendue publique qu’en 2024.
Selon certains observateurs, le même scénario pourrait bien se reproduire. Dans un contexte de surpopulation carcérale, situation accentuée par la traque des cybercriminels, plusieurs observateurs estiment qu’accorder la Grâce présidentielle à un nombre important de détenus éligibles serait l’idéal. Plusieurs rapports y compris de la Commission béninoise des droits de l’homme évoquent la réalité. D’où la nécessité de désengorger les prisons et maisons d’arrêt. En attendant, les regards sont tournés vers le Conseil supérieur de la magistrature et le Chef de l’Etat.
Un dysfonctionnement à l’origine ?
Faisant référence à un démenti apporté suite à une rumeur selon laquelle, la grâce présidentielle serait accordée à des centaines de prisonniers en 2023, tout semble laisser croire qu’un dysfonctionnement pourrait bien être à l’origine du retard connu dans la publication de la liste des graciés en 2023. “Depuis quelques heures des publications non fondées relatives à une prétendue décision de Grâce présidentielle circulent sur les réseaux sociaux.
Il y a lieu de préciser que ce samedi 21 اكتوبر 2023, un atelier portant « Approches de collaboration des acteurs et modalités d’harmonisation et de traitement des actes judiciaires » a eu lieu au ministère de la justice avec l’ensemble des Greffiers en chef des juridictions de fond, le Président et certains membres du bureau de la Chambre Nationale des Huissiers du Benin. L’activité a porté entre autres sur la numérisation des décisions de justice pour en améliorer la conservation, la sécurisation des actes judiciaires, l’examen des dysfonctionnements qui ralentissent la mise en œuvre diligente des dispositions légales relatives aux aménagements de peines (libération conditionnelle, suspension des peines et Grâce présidentielle) pour la recherche de solutions idoines. Ceci fait suite aux dernières mesures de déploiement des greffiers dans le sens d’une modernisation de l’organisation et de l’efficience du service public.
Il n’a été question, à aucun moment, d’une quelconque décision gouvernementale ou présidentielle. Les publications autour du sujet sont donc inexactes et n’engagent que leurs auteurs“, renseigne un communiqué émanant du Point focal communication du ministère de la justice. Si pour beaucoup, il est évident qu’à l’issue de l’atelier, des solutions idoines aient été apportées aux supposés dysfonctionnements, certains n’excluent pas que le même scénario de 2023 se reproduise. انتظر و شاهد !
مصدر : ML