تحقيق برلماني في CNCB: لوحظت مخالفات خطيرة

خلال الجلسة العامة يوم الثلاثاء 18 كانون الثاني 2022, فحص النواب التقرير الموجز لبعثة مراقبة المحاسبة والإدارة المالية للمجلس الوطني للشاحنين في بنين (CNCB) للسنة. كشف هذا التقرير عن بعض المخالفات.

Pourrait-on dire que le gouvernement a trouvé juste de dissoudre le CNCB? La réponse semble être positive. ولسبب, des cas de mauvaise gouvernance ont été relevés dans le rapport déposé par les membres de la commission en charge des finances de l’Assemblée Nationale. Au titre desdites irrégularités, d’après Patrimoine média qui a eu l’exclusivité du rapport, « Les états financiers des exercices 2017 و 2018 ont été examinés par les commissaires aux comptes mais n’ont pas été arrêtés par le Conseil d’Administration. Alors que ceux de 2019 et de 2020 l’ont été. Cet état de chose porte une atteinte à la continuité de l’administration du CNCB et ne permet pas de les soumettre au Conseil des Ministres pour adoption. Cette situation pose un problème sérieux de gouvernance du CNCB. Les états financiers des exercices 2019 و 2020 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration bien que ce dernier a déploré n’avoir pas été informé des écritures d’apurement passées sur recommandation du Commissaire aux Comptes », a souligné le rapport de la Commission Gbénonchi.

L’examen de certains comptes de l’entreprise par la Mission a révélé d’autres anomalies. « D’un montant de F CFA 186 580 884 في 2019, le compte 4215 (Collectif personnel primes) est passé à CFA 70 632 063 في 2020 ; ce qui présente une diminution de 62,14% ». L’analyse de ce poste a révélé que les comptes des débiteurs concernés ont été regroupés dans le compte « 4711110 : Débiteurs divers ». « Cette manière de faire ne permettra pas de suivre et de traiter le compte des débiteurs concernés au cas par cas. Le montant total de ce regroupement est de FCFA 132 423 921 », a indiqué le rapport.

De même « Le montant de F CFA 456 651 887 F CFA en 2019, le compte 4711 (Débiteurs divers) est passé à CFA 932 324 731 في 2020 ; أو زيادة 104,17%. Il s’agit des créances non identifiés, des créances de TVA sur BIM et des créances liées aux suspens sur l’état de rapprochement bancaire, ainsi que celles sur avances au collectif Administrateurs ».

Des dettes

La Taxe sur « la Valeur Ajoutée (TVA) d’un montant de F CFA 1 038 382 648 n’a pas été payée par le prestataire Bureau International Maritime (BIM) conformément aux dispositions des articles 220, 220 ter et 261 du Code Général des Impôts. Le montant total de ces impôts de F CFA 1 730 637 747 constitue des manques à gagner pour l’Etat », a fait ressortir le rapport. L’analyse de la rubrique relative aux autres dettes, d’après la même source a permis à la Mission de constater qu’il s’agit des régularisations (regroupement de comptes) opérées suite aux recommandations du Commissaire aux Comptes. «Ici, il est programmé l’apurement du montant de F CFA 3 306 600 883 على 4 ans sans l’accord du Conseil d’Administration. C’est ainsi que le montant de FCFA 826 650 221 أيضاً 25% de F CFA 3 306 600 883 a été passé en produit HAO au cours de l’exercice sous revue ».

D’autres irrégularités

La mission a constaté des défauts dans le contrat qui le CNCB et BIM dans le cadre de la gestion du Bordereau Electronique de Suivi des Cargaisons (BESC). « L’analyse de ce contrat a révélé que le CNCB n’a pas mis en place des procédures comptables spécifiques. Ce qui ne permet pas à ce dernier de faire des vérifications à tout moment dans les locaux de BIM (cf. مقالة - سلعة 10 du contrat). أفضل, selon le contrat, BIM est rémunéré à 45% du montant des recettes du BESC. Ce montant est prélevé à la source par BIM. BIM ne paie aucun impôt (TVA et Impôt sur le bénéfice des prestataires non domiciliés au Bénin) », a indiqué le rapport. " أيضا, au cours de l’exercice sous revue et sur recommandations du commissaire aux comptes, ال 45% du montant des recettes du BESC prélevé par BIM n’ont pas été comptabilisés en charges. Il s’élève à un montant de F CFA 2 070 218 805. Ce qui ne donne pas la sincérité et l’image fidèle de la situation financière du CNCB ».

للتذكير

Le Conseil national des chargeurs du Bénin a été dissout depuis le mercredi 29 سبتمبر 2021 au cours du conseil des ministres de ce jour. Un liquidateur a été également nommé pour conduire la procédure de dissolution. Les députés ont alors à l’unanimité suggéré que le liquidateur du CNCB et le Haut-commissariat à la prévention de la Corruption soient saisis du contenu du rapport, surtout que le gouvernement a décidé de la dissolution de la société.

باتريس أدجاو