المشيخة التقليدية في بنين : قريبا إطار قانوني جديد

Conformément à l’article de la Constitution, qui stipule que « l’État reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi », le gouvernement béninois entend formaliser cette reconnaissance à travers un cadre législatif. L’annonce a été faite à l’issue du Conseil des ministres tenu ce mercredi 04 سبتمبر 2024.

Aux termes de la Constitution, « l’État reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi », peut-on lire dans le Compte rendu Conseil des Ministres. En vue de déterminer, dans une approche aussi bien scientifique que participative, « cette reconnaissance légale de la chefferie traditionnelle, prendre en compte sa mission et régir son fonctionnement sans dénaturer ses fondements, ses structures, les règles de dévolution du pouvoir, une commission technique multidisciplinaire a été mise en place ».

Le présent projet de loi explique le gouvernement découle de son rapport. « Il en ressort que trois catégories d’autorités relevant de la chefferie traditionnelle sont reconnues, وهي : les rois, les chefs traditionnels et les chefs coutumiers ».

Il comporte la liste de toutes les chefferies recensées, définit la mission de la chefferie traditionnelle, consigne certaines règles de dévolution de pouvoir, fixe les principes en ce qui concerne les rapports de la chefferie traditionnelle avec l’État, les citoyens et les autorités de la chefferie traditionnelle entre elles.

من جهة أخرى, il pose le postulat que dans chaque chefferie, la dévolution du pouvoir s’opère sous la supervision d’un conseil de désignation, crée une chambre nationale de la chefferie traditionnelle dont les attributions, l’organisation et le fonctionnement seront déterminés par voie règlementaire. أخيرا, ce projet de loi prévoit les sanctions applicables aux manquements des autorités de la chefferie traditionnelle.

باتريس أدجاو