Après Janvier Yahouédéou : Des députés en sursis?

Évincé du gouvernement le 17 أفريل 2023 à la suite du dernier remaniement ministériel opéré par le Chef de l’État, le désormais ancien ministre des infrastructures et des transports a émis le vœu de, finalement siéger à l’Assemblée nationale comme député. Une décision qui n’a pas reçu l’avis favorable du bureau de l’hémicycle, qui par son président, avait opposé une fin de non-recevoir à la demande de l’élu de la 24e circonscription électorale. Ce vendredi 12 قد, la Cour constitutionnelle a tranché en faveur du ministre Hêhomey. Un acte de jurisprudence qui ouvre la voie à toutes sortes de railleries et d’interprétations. Beaucoup analysent déjà ce retournement de situation comme l’ouverture d’une boîte de Pandore.

La politique n’est pas un jeu d’enfant. هذه الجملة, beaucoup le savaient. Il faut désormais comprendre qu’elle ne connait pas le frère du même village ni camarades de même chapelle politique. Janvier Yahouédéou vient de l’apprendre à ses dépens. Sortie de l’équipe gouvernementale par le président Talon, Hervé Hêhomey qui avait pourtant préféré son poste de ministre n’a pas hésité à réclamer son fauteuil abandonné pour incompatibilité. Un revirement de situation qui crée l’instabilité, l’incertitude et laisse la place au doute.

Ces suppléants en sursis

Nuits blanches, questionnements et surtout un vent de psychose souffle sur le palais des gouverneurs à Porto-Novo. Fini la zenitude dans les cabinets des suppléants investis le 12 شهر فبراير 2023 dans la peau de députés de la 9e législature. نعم! L’heure ne serait plus au grand calme chez Charles Toko, Seibou Assan, Fatolou Omonbolanlé Rachidatou, Louis Codjo Dossou. Députés suppléants siégeant à la place des ministres Samou Adambi, عبد الله بيو تشاني, Salimane Karimou et Jean Michel Hervé Arèmou Abimbola. Aussi pourrait-on ajouter Orden Alladatin, président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, suppléant de Maître Joseph Djogbénou. Ils pourraient quitter l’hémicycle à tout moment avec l’épée de Damoclès qui plane dorénavant au-dessus de leurs têtes. ولسبب وجيه, le verdict rendu par la Cour Constitutionnelle le vendredi 12 قد 2023 dans ce qu’on peut désormais appeler « le recours Hêhomey »

Petit point des faits

Elu le 8 كانون الثاني 2023, Hervé Hêhomey, alors ministre des infrastructures et des transports a écrit au bureau de l’Assemblée nationale pour indiquer qu’il préfère être ministre du gouvernement que de siéger. Son suppléant, Janvier Yahouédéou prend de facto sa place conformément à l’article 92 de la Constitution béninoise révisée, qui stipule que « tout député nommé à une fonction publique ou appelé à une mission nationale ou internationale incompatible avec l’exercice de son mandat parlementaire suspend d’office celui-ci. Sa suppléance cesse à sa demande ». S’appuyant sur cette dernière partie de l’article 92 reprise dans le code électoral en vigueur depuis novembre 2019, Hervé Hêhomey n’a pas hésité à réclamer son siège. Huit jours plus tard, il a reçu un courrier du président Louis Vlavonou qui serait “peu favorable ” à sa requête. « Alors qu’il était encore ministre, Hêhomey a choisi rester membre du gouvernement malgré son élection en tant que député à l’Assemblée Nationale », lui objecte le président de l’Assemblée nationale. Hervé s’en remet à la Cour constitutionnelle et pointe une décision d’inconstitutionnalité de la réponse de Louis Vlavonou. À l’issue de l’audience de “mise en état ” la Cour tranche le 12 قد. Contrairement aux pronostics de certains juristes, qui pensaient que la cour donnerait raison à Louis Vlavonou, c’est ce dernier qui a été débouté. La Cour Constitutionnelle a donné raison à l’ancien ministre des infrastructures et des transports se basant sur les notions de démission et suspension pour rendre sa décision.

Y-a-t-il mauvaise compréhension des lois par les députés?

Dans leur décision, les sages de la haute juridiction ont argumenté sur les notions de suspension et démission pour se prononcer. En d’autres termes ils ont parlé de suppléances temporaire et suppléance définitive. La question qui se pose est de savoir si le bureau du parlement avec à sa tête le président Louis Vlavonou a-t-il bien analysé les contours de l’article 92 de la constitution révisée de novembre 2019 ainsi que les articles 149 و 166 du code électoral révisé la même année ? Il y a-t-il eu vraiment concertation du bureau avant de répondre au ministre Hêhomey. Car la décision de la Cour Constitutionnelle tombe comme un bâton sur le doigt du patron du parlement béninois qui vient d’être débouté. Les décisions de la haute juridiction étant sans recours, l’on croirait et à juste titre que les députés ont voté une loi et sont incapables de la comprendre eux-mêmes. Qu’il vous souvienne que dans un passé pas très lointain, les députés ont invité Emmanuel Tiando, alors président de la Commission Electorale Nationale Autonome (السعر) à venir leur expliquer une disposition du code électoral. Des députés qui invitent un président de la CENA à leur expliquer une loi qu’ils ont voté eux-mêmes. L’hôpital ne peut se foutre de la charité. Tiando s’était déclaré incompétent à l’époque. Bref ce nouveau revers subit soulève plusieurs interrogations. Les lois votées sont-elles vraiment bien pensées ? Sont-elles vraiment l’œuvre de sachant? Ne faudrait pas que les représentants du peuple donnent raison à ceux qui estiment qu’ils ne défendent que leurs intérêts du moment. Une réflexion s’impose à ce sujet.

Le lit au chaos?

Qu’on le veuille ou non. Qu’ils affichent une sérénité ou non, un nouveau climat va s’installer désormais. Aucun député suppléant qui siège actuellement n’aura la tranquillité d’esprit à toute épreuve. Dans un coin de sa tête, l’idée qu’il pourrait être débarqué de l’hémicycle à tout moment aura une place de plus en plus importante. Au sein des familles politiques, c’est une nouvelle forme de management qui s’installe dès à présent. Vous n’êtes pas sans savoir que les choix des titulaires et suppléants se font en fonction de certains deals politiques. Nombres de députés choisissant être suppléants parce qu’il est certain de siéger car le titulaire va et doit le laisser siéger au lendemain des élections. Non seulement il travaille en fonction de ce paramètre et convainc son électorat à cet effet. Parlant de la base des militants, elle vote aussi des fois le titulaire en connaissance de cause. Qu’en serait-il désormais à l’heure des choix de titulaires et suppléants sur les listes? C’est donc un micmac terrible qui va s’observer. À la moindre incartade au gouvernement ou dans leurs positions actuelles, les députés titulaires n’ayant préférés siéger dans un premier temps vont chercher à revenir. Cela pourrait créer un manque de sérénité à l’hémicycle. Généré des coups fourrés et d’autres guéguerres. Cela fait le lit au désordre pour ne pas dire au chaos pourrait-on conclure. Certes, en insérant cet article dans les lois, les politiques voulaient régler un problème. Cette loi et surtout la décision rendue par la Cour Constitutionnelle le 12 قد 2023 semblent l’avoir déplacé ouvrant ainsi la boîte de Pandore.

أرنو أكاكبو (كول)