La 9è législature a considérablement amélioré ses performances en matière de contrôle parlementaire de l’action gouvernementale. C’est ce qu’il convient de retenir de la déclaration du porte-parole du Président Vlavonou à l’occasion d’un dîner de presse avec les professionnels des médias, tenu le vendredi 2 février 2024 à Porto-Novo. Dans le cadre de ses échanges périodiques avec les médias, Vitali Boton a présenté le bilan de la 2ème Session ordinaire de l’Assemblée Nationale du Bénin au titre de l’année 2023.
Onze (11) dossiers, dix-neuf (19) questions examinées du mardi 31 octobre 2023 au mardi 30 janvier 2024, période couverte par la deuxième session ordinaire de l’année 2023. Au cours des trois mois de travaux, quinze (15) séances plénières sont organisées. C’est le bilan chiffré de ladite session parlementaire résumée « en trois points » par Vitali Boton. Il s’agit de la production législative, le contrôle de l’action gouvernementale et les autres activités. En ce qui concerne la production législative, durant la période considérée, l’Assemblée nationale a étudié et approuvé onze (11) dossiers comme les lois de finances, les lois ordinaires et des lois portant autorisation de ratification ou d’adhésion. La loi n° 2023-01 portant loi de finances pour la gestion 2024 (adoptée le 08 décembre 2023) et la loi n° 2023-02 portant règlement définitif du budget de l’Etat pour la gestion 2021 (adoptée le 11 décembre 2023). Il faut préciser un budget de l’Etat voté par l’Assemblée nationale est arrêté à la somme de trois mille cent quatre-vingt-dix-neuf milliards deux cent soixante-quatorze millions (3 199 274 000 000 F CFA). Au niveau des lois ordinaires, trois (03) ont été votées par l’Assemblée nationale au cours de la période de référence. Il s’agit de : La loi n° 2024-01 portant loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, la loi n° 2024-03 portant modification de la loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’ouest en République du Bénin et la loi n° 2024-09 portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin. En matière de ratification, six (06) instruments internationaux ont été autorisé par les représentants de la nation au parlement.
Quid du contrôle de l’action gouvernementale ?
De la fermeture de la Sucrerie de complant du Bénin à la construction d’un palais impérial à Nikki en passant par la nomination de Pascal Nyamulinda, un Rwandais, au poste de Directeur général de l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP) à l’accès universel à l’eau potable sans oublier le licenciement collectif de plus de deux cents (200) agents à la Société sucrière de Savè et la restriction du pouvoir de contrôle de l’Assemblée nationale en matière de conventions de financement soumises à ratification, les députés ont prié le gouvernement d’apporter des clarifications sur divers sujets relatifs à la vie des populations béninoises mais également sur les attributions du parlement. La gestion du système éducatif n’a pas été occultée à travers la situation des aspirants au métier d’enseignant à la gestion des cantines scolaires et le programme de pré-insertion professionnelle des jeunes, aspirants au métier d’enseignant. Au total, dix-neuf (19) questions orales avec débat étaient au menu de cette deuxième session ordinaire de l’année 2023 de l’Assemblée nationale.
Au chapitre des autres activités, on peut noter l’adoption, le 02 novembre 2023, du rapport d’activités du Président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er avril au 30 septembre 2023, le discours du président de la République sur l’état de la Nation devant la représentation nationale, conformément aux dispositions de l’article 72 de la Constitution, le 21 décembre 2023.
Se basant sur ces chiffres, le porte-parole du Président de l’Assemblée nationale du Bénin « la neuvième législature a amélioré considérablement ses performances en matière de contrôle parlementaire de l’action du gouvernement. Dix-neuf (19) questions examinées au cours de cette session contre cinq (05) cinq au cours de la session précédente » argumente Vitali Boton. Avant de rappeler au souvenir des hommes des médias que cette forte activité des représentants de la nation à l’Hémicycle est la volonté du président de l’Assemblée nationale traduite en acte. Lui qui, lors de la présentation de son rapport d’activités, le jeudi 02 novembre 2023, avait au regard du nombre de questions enrôlées invitait « ses collègues députés à appuyer sur l’accélérateur » précise-t-il.
Arnaud ACAKPO (Coll)